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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celles des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, présenté... par M. Pierre Legrand,... et par M. P. Peytral,... (1er février 1889.)Pierre Legrand, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot
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1889
4
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service, pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188925
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé, présenté... par M. C. de Freycinet,... (14 mai 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18898
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 février 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188919
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, sur relatif au recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 janvier 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188977
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantMaurice Rouvier, Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les Compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, présenté... par M. Spuller,... par M. Thévenet,... et par M. Rouvier,... (2 avril 1889.)Eugène Spuller, Maurice Rouvier, François-Marie ThévenetImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une convention additionnelle à la Convention du 29 décembre 1879, concernant l'échange des mandats de poste entre la France et les Etats-Unis, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.)Eugène Spuller, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce, signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie, présenté... par M. Spuller,... et par M. Tirard,... (13 juillet 1889.)Pierre Tirard, Eugène SpullerImpr. de P. Mouillot18897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention passée avec la ville de Grenoble (Isère) pour l'établissement d'un réseau téléphonique, présenté... par M. Constans,... par M. Rouvier,... et par M. Tirard,... (8 avril 1889.)Pierre Tirard, Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1886, en vue d'approuver l'acte intervenu le 25 juin 1888 entre le directeur général des postes et télégraphes de France, et le "Post Master general" pour régler, à partir du 1er avril 1889, les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Tirard,... par M. Spuller,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1889.)Pierre Tirard, Eugène Spuller, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot188911
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones, présenté... par M. P. Tirard,... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (10 juillet 1889.)Pierre Tirard, Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation au ministre de la marine et des colonies de commander deux croiseurs à l'industrie, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. le vice-amiral Krantz,... (11 février 1889.)Jules-François-Émile KrantzImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie, présenté... par M. C. de Freycinet,... (25 mars 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot188945
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création de deux bataillons d'infanterie légère d'Afrique, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 janvier 1889.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18896
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'Etat des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889, présenté... par M. Rouvier,... (23 décembre 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18895
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des crédits alloués pour l'exercice 1889 (budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre), au titre des chapitres 17 et 20 bis, par la loi du 30 décembre 1888, présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (1re section) sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 50,000 fr. (application de la pile de Volta), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (14 janvier 1889.)Édouard Lockroy, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, d'une somme de 3,000,000 de francs, représentant la première annuité du crédit de 34,19000,0 francs prévu par la loi du 11 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine, au titre du budget ordinaire de l'exercice 1889, d'une somme de 3,000,000 de francs, représentant la première annuité du crédit de 34,190,000 de francs prévu par la loi du 11 juillet 1889 pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, présenté... par M. le vice-amiral Krantz,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Jules-François-Émile KrantzImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 2,100,000 francs, pour subvention à la marine marchande, présenté... par M. Rouvier,... (11 avril 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, d'un crédit supplémentaire de 700,000 francs pour le chemin de fer et le port de la Réunion, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (20 juin 1889.)Pierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, d'un crédit extraordinaire de un million de francs pour les fêtes du Centenaire, présenté... par M. P. Tirard,... et par M. Rouvier,... (8 avril 1889.)Pierre Tirard, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1889 (construction de l'Ecole des mines de Saint-Etienne), présenté... par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 296,000 francs, destiné à compléter, sur le pied de 10%, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (29 mai 1889.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 30,568 fr, applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (15 juillet 1889.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18893
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,600,000 francs destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (17 décembre 1889.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18893