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Projet de loi réglant les droits des communes sur les sources d'eau potable situées sur leur territoire, présenté... par M. Constans,... (11 juin 1891.)Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18918
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Projet de loi sur la suppression des canonniers sédentaires de Valenciennes, présenté... par M. C. de Freycinet,... (30 avril 1891.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18916
Projet de loi sur le casier judiciaire présenté... par M. Fallières,... (22 octobre 1891.)Armand FallièresImpr. de P. Mouillot189112
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés 1 ° ratifiant les déclarations signées, le 29 décembre 1887 par le roi Pomaré et le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ; 2 ° portant ouverture, au ministre des finances d'un crédit extraordinaire de 6,000 francs pour l'acquittement d'une dotation viagère consentie en faveur du prince Téruhinoïatua, membre de la famille royale de Tahiti, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)Jules Roche, Maurice Rouvier, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à la modification de la loi du 3 mars 1887 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent, présenté... par M. Yves Guyot,... (6 mars 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, concernant le régime des sucres, présenté... par M. Rouvier,... et par M. Jules Develle,... (18 juin 1891.)Jules Develle, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (31 décembre 1891.)Jules Roche, Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (21 décembre 1891.)Jules Roche, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot189118
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (29 décembre 1891.)Jules Roche, Jules DevelleImpr. de P. Mouillot189125
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Fallières,... (14 février 1891.)Jules Roche, Armand FallièresImpr. de P. Mouillot189118
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer du Midi pour la clôture du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18916
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une convention relative à l'ancien palais de la Cour des comptes, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 novembre 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18918
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Constans,... (29 mai 1891.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit extraordinaire de 9,566 fr. pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du Bureau international institué à Bruxelles, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (8 janvier 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour publication des documents et des discussions relatif au nouveau tarif des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (24 décembre 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Bergues à Hazebrouck, avec embranchement sur Hondschoote, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (5 février 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189164
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite ; de Milly à Formerie et de Noyon à Guiscard, avec embranchement sur Lassigny, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189169
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Veyrier à Monnetier-Mornex, présenté... par M. Yves Guyot,... (19 novembre 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot189141
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de Feurs à Panissières, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (19 mars 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot189151
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Somme et de la Seine-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Beaucamps-le-Vieux à Vieux-Rouen présenté... par M. Yves Guyot,... (27 février 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot189114
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclasser la section du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, comprise entre Meyrargues et Peyrolles, présenté... par M. Yves Guyot,... (16 novembre 1891.)Yves GuyotImpr. de P. Mouillot18915
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de porter successivement de 2,500 à 3,000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras, présenté... par M. Jules Develle,... (7 décembre 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, présenté... par M. Jules Develle,... (14 mai 1891.)Jules DevelleImpr. de P. Mouillot18917
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest, présenté... par M. Yves Guyot,... et par M. Rouvier,... (6 mars 1891.)Yves Guyot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18917
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 574,000 francs pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique, timbres-poste, etc.), présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (19 novembre 1892.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 1,500,000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles et venir en aide aux victimes de leurs ravages en Algérie, présenté... par M. Constans,... et par M. Rouvier,... (19 juin 1891.)Maurice Rouvier, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 fr. pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis, et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.)Jules RocheImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 5,500,000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran, présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (2 juillet 1891.)Alexandre Ribot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18913
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723,000 fr. pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.)Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18914