Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Jules Develle,... (31 décembre 1891.)
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1891 | Impr. de P. Mouillot | — | 5 | Paris | Vinted |