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Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, par M. Lourties,... (9 avril 1892.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot18928
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Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement, par M. le général Grévy,... (18 octobre 1892.)Paul-Louis-Jules GrévyImpr. de P. Mouillot18926
Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer, par M. Lourties,... (12 décembre 1892.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot189210
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores, par M. Emile Lenoël,... (14 janvier 1892.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine, par M. Jules Godin,... (28 juin 1892.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot189246
Rapport fait, au nom de la Commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'arrimage des marchandises à bord des navires de commerce, par M. de Verninac,... (3 novembre 1892.)Charles de Verninac de Saint-MaurImpr. de P. Mouillot18926
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer d'intérêt local à crémaillère à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes), par M. Félix Anglès,... (20 décembre 1892.)Félix AnglèsImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de proroger le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugneray et à Mornant, par M. Gilbert Gaillard,... (5 avril 1892.)Gilbert GaillardImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la modification approuvée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885, par M. Morel,... (3 juin 1892.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite par le Syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture à la Compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de Grande-Ceinture à Stains, par M. le colonel Meinadier,... (4 avril 1892.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Maine-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local de la gare d'Angers (Saint-Laud) à l'origine actuelle du chemin de fer d'intérêt local d'Angers à Noyant, par M. Blavier,... (23 décembre 1892.)Aimé-Étienne BlavierImpr. de P. Mouillot18927
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Saint-Cergues aux Voirons, par M. Poirrier,... (9 juillet 1892.)Alcide PoirrierImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local de Rouen-Eauplet au plateau de Bonsecours, par M. Gilbert Gaillard,... (3 juin 1892.)Gilbert GaillardImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Boningues et à Tournehem, par M. Morel,... (5 avril 1892.)Hippolyte MorelImpr. de P. Mouillot189210
Rapport fait, au nom de la Commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la rétrocession faite à la Compagnie meusienne de chemins de fer du chemin de fer d'intérêt local d'Haironville à Triancourt, par M. Félix Anglès,... (8 juillet 1892.)Félix AnglèsImpr. de P. Mouillot18925
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre des finances un crédit supplémentaire de 128,000 francs sur l'exercice 1891, par M. Léopold Faye,... (29 mars 1892.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18923
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantÉdouard MillaudImpr. de P. Mouillot18928
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 fr. au titre du budget de l'exercice 1891, par M. Jules Godin,... (30 juin 1892.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministère de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, par M. Edouard Millaud,... (9 juillet 1892)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18925
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examinerJules GodinImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 200,000 francs, sur l'exercice 1892, au budget du ministère de la marine et des colonies (2e section, service colonial, chap. 9, missions et études coloniales), par M. Jules Godin,... (7 juillet 1892.)Jules GodinImpr. de P. Mouillot18922
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire de 50,000 fr. en vue du Concours des sociétés de tir de l'armée territoriale en 1892, par M. Edouard Millaud,... (5 avril 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18926
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, par M. Roger,... (12 juillet 1892.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18922
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetJean RogerImpr. de P. Mouillot18926
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, par M. Edouard Millaud,... (24 décembre 1892.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18924
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin et l'affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le ministère de la guerre, par M. Roger,... (30 juin 1892.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot189211
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, par M. Eugène Guérin,... (19 décembre 1892.)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18928
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantJules GodinImpr. de P. Mouillot189241
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation pour la Chambre de commerce de Lille, de contracter, en vue de la fondation d'une école supérieure de commerce, un emprunt de 100,000 fr. garanti par une imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes, par M. Léopold Faye,... (16 juin 1892.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18925