Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'assimilation aux récépissés de chemins de fer des lettres de voiture internationales créées en vertu de la Convention signée à Berne, le 14 octobre 1890, pour le transport des marchandises par chemins de fer, par M. Eugène Guérin,... (19 décembre 1892.)

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