Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, par M. Roger,... (12 juillet 1892.)

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