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Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le Gouvernement à appliquer le tarif minimum à certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique, par M. Sébline,... (17 janvier 1892.)Charles SéblineImpr. de P. Mouillot1893
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17
Rapport fait, au nom de la commission de la marine, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la marine marchande, par M. Charles Moinet,... (21 janvier 1893.)Jean-Charles MoinetImpr. de P. Mouillot189320
Rapport provisoire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations, par M. Emile Labiche,... (20 juillet 1893)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18931
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Maxime Lecomte,... (4 déc. 1893)Maxime LecomteImpr. de P. Mouillot18934
Rapport sommaire fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Demôle, Felix Martin, Dulac, ayant pour objet d'étendre aux fils de femmes divorcées la dispense accordée aux fils de femmes veuves par l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. Pazat,... (14 déc. 1893)Louis PazatImpr. de P. Mouillot1893—
Rapport sommaire, fait au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire (1892) chargée d'examiner la proposition de loi de M. Girault concernant la Société du canal de Panama, par M. Ernest Hamel,... (24 février 1893.)Ernest HamelImpr. de P. Mouillot18933
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de réprimer les atteintes portées à l'exercice des droits reconnus par la loi du 21 mars 1884 aux Syndicats professionnels, par M. Trarieux,... (5 juin 1893)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot189314
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission nommée le 4 avril 1888 et chargée d'élaborer une proposition de loi relative aux modifications à introduire dans l'organisation coloniale, par M. Isaac,... (29 juin 1893)Alexandre IsaacImpr. de P. Mouillot189370
Rapport sur les richesses minières de la propriété Pervozvanovka (Donetz), par Armand Gérard,Armand GérardImpr. de P. Mouillot189324
Rapports et discours parlementaires de M. Delsol,Jean Joseph DelsolImpr. de P. Mouillot1893—
Société centrale de sauvetage des naufragés, 1, rue de Bourgogne (boulevard Saint-Germain). Discours de M. Mazeau,... assemblée générale du 22 avril 1893Charles MazeauImpr. de P. Mouillot189323
Étude et création d'une voie de communication entre la côte et le CongoAlfred Le ChatelierImpr. de P. Mouillot189379
Étude géologique et économique, dans le bassin du Donetz, du gisement de houille et de fer dit de Kamenka, appartenant à M. Douckhoskoï, par M. Petau de Maulette,G Petau de MauletteImpr. de P. Mouillot189312
2e Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, par M. Lourties,... (7 juillet 1892.)Victor LourtiesImpr. de P. Mouillot189287
Allocution de M. Kiener, président d'âge, en prenant place au fauteuil. (12 janvier 1892.)Chrétien-Henry KienerImpr. de P. Mouillot18922
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (14 janvier 1892.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18923
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la convention intervenue entre le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre de l'instruction publique d'une part, et, d'autre part MM. Guillotin, Mozet, Delalonde et Léturgeon, entrepreneurs de travaux publics, en vue de la reconstruction à forfait du Théâtre national de l'Opéra-Comique, par M. Trarieux,... (12 décembre 1892.)Ludovic TrarieuxImpr. de P. Mouillot18924
Demande en autorisation de poursuites contre des membres du Sénat (MM. Béral, Devès, Albert Grévy, Léon Renault, Thévenet), (20 décembre 1892.)Éloi Bernard BéralImpr. de P. Mouillot18923
Demande en autorisation de poursuites contre un sénateur. (SignéJean BepmaleImpr. de P. Mouillot18922
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Emile Loubet,... (8 décembre 1892.)Émile LoubetImpr. de P. Mouillot18923
Déclaration lue, au nom du Conseil des ministres, par M. Ricard,... (3 mars 1892.)Louis RicardImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi adopté par la Chambre des députés autorisant S. A. le bey de Tunis à convertir en un emprunt 3% amortissable dans un délai de 96 ans l'emprunt amortissable 3 1/2% garanti par le gouvernement de la République française, présenté... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)Alexandre Ribot, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18927
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15,000 fr. nécessaire pour faire face aux frais d'établissement d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France, présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (29 mars 1892.)Alexandre Ribot, Jules Roche, Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18924
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture au titre de l'exercice 1891, d'un crédit de 12,000,000 de francs au ministre de la marine et des colonies (service des colonies), présenté... par M. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (25 mars 1892.)Maurice Rouvier, Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation des arrangements signés les 14 et 15 avril 1891 entre divers Etats faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (29 mars 1892.)Alexandre Ribot, Jules RocheImpr. de P. Mouillot189237
Projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 francs au titre du budget de l'exercice 1891 présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.)Godefroy CavaignacImpr. de P. Mouillot18923
Projet de loi portant modification de l'article 9 du Code civil, relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir la nationalité française, présenté... par M. Ricard,... (4 avril 1892.)Louis RicardImpr. de P. Mouillot189226
Projet de loi portant modification à l'article 28 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. C. de Freycinet,... (4 juillet 1892.)Charles Louis de Saulces de FreycinetImpr. de P. Mouillot18925
Projet de loi sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires, présenté... par M. Ricard,... (28 juin 1892.)Louis RicardImpr. de P. Mouillot189233
Projet de loi sur le service des enfants assistés, présenté... par M. Constans,... par M. Fallières,... et par M. Rouvier,... (18 février 1892.)Maurice Rouvier, Armand Fallières, Jean-Antoine-Ernest ConstansImpr. de P. Mouillot1892476