Couverture de Rapport provisoire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations, par M. Emile Labiche,... (20 juillet 1893)

Rapport provisoire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme de l'impôt des prestations, par M. Emile Labiche,... (20 juillet 1893)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 1
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Impr. de P. Mouillot	—	1	Paris	Vinted

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