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97 œuvres

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Arrêt de la Cour des Aydes portant contrainte contre les redevables des droits de despris, jauge et courtage de vinsFrance. Cour des aides. ParisP. Des-Hayes163115
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Arrest de... parlement pour la liberté du pascage et panage des bestiaux des riverains des forestsFrance. Parlement de ParisP. Des-Hayes16308
Arrest notable de... parlement... contre les simoniaques et confidentiaires, et contre les ravissemens des biens d'église et oppressions des ecclésiastiquesFrance. Parlement de ParisP. Des-Hayes163012
Déclarations, arrests et règlemens concernant les droicts des entrées et sol pour livre de la ferme du bestail à pied fourché de ParisFranceP. Des-Hayes1630105
Declaration du roy du quinziesme janvier mil six cens vingt-neuf, portant qu'il sera levé durant six annees prochaines & consecutives dix sols de nouvelles impositions sur chacun muid de vin, & autres vaisseaux à l'équipolent, entrant en toutes les villes, fauxbourgs, bourgs & bourgades de ce RoyaumeFranceP. Des-Hayes162920
Arrest du conseil (d'Etat) confirmatif de l'ordonnance de MM. les commissaires, portant défenses aux esleus de prendre aucuns départemens de vérification et signature de roolle pour l'assiette des droicts héréditaires, ny d'abstraindre les commissaires des tailles à prendre estat d'eux pour le recouvrement et perception de leurs droictsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16288
Arrest du conseil d'Estat portant descharge de l'assignation donnée aux propriétaires des offices de seconds commissaires des tailles d'apporter leurs contracts au bureau des trésoriers de France, avec défenses ausdits trésoriers de les abstraindre de prendre aucune attacheFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16278
Arrest du conseil d'Estat portant mandement aux trésoriers de France de faire imposer le droict du sol pour livre attribué aux offices de commissaires des tailles sur toutes les levées ordinaires et extraordinaires... encore que par les lettres patentes il leur soit mandé faire lesdites levées sans fraisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16278
Arrest du conseil d'Estat portant que les commissaires des tailles continueront à l'advenir, à faire les roolles des tailles, conformément à leur édict de création... et défences aux trésoriers de France... de contraindre les acquéreurs desdits offices de prendre aucune attache d'euxFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16274
Arrest du conseil d'Estat portant que les édicts et règlements faits pour la vente des offices de seconds commissaires des tailles et perception des droits y attribuez seront exécutez, et que les pourveus desdits offices tant nouveaux qu'antiens, recevront leur droict par les mains des collecteurs ; et deffences aux receveurs des tailles et autres d'en recevoir le droit, comme aussi aux trésoriers et esleus de troubler et empescher lesdits propriétaires à la perception desdits droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes162715
Édict... pour la vente et revente des offices de gardes des petits seaux [les 23 mai et 4 août 1620]... Ensemble, les reiglements faicts au Conseil d'Estat pour la perception des esmolumens et droits attribuez aux propriétaires desdites charges, et arrests par eux obtenus [le 7 mai 1627] contre les greffiers, notaires, et sergens d'aucuns bailliages, séneschaussées et sièges royaux de ce Royaume, qui s'estoient voulu dispenser tant de l'exécution dudit édict et observation dudit réglementFranceP. Des-Hayes162730
Arrest du conseil (d'Estat) par lequel Sa Majesté déclare que par son édict... de mars dernier elle n'a point entendu comprendre en iceluy les offices de commissaires des tailles, ny les assubjectis à prendre aucune augmentation de gages, comme n'estant de la qualité de ceux portez par ledit édictFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16268
Arrest du conseil (d'Estat) portant que les 12 deniers des anciens et seconds commissaires des tailles seront employez aux estats et commissions du roy, et que les tresoriers de France et esleuz les feront imposer, nonobstant que par les commissions à eux envoyées il soit obmisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16267
Arrest du conseil d'Estat portant que les acquéreurs des seconds commissaires des tailles qui auront remboursé l'ancien, ou l'ancien qui se sera rendu adjudicataire du second, jouiront des deux sols pour livre sur tout le contenu aux roolles, et ne pourront estre reboursez que par un seul et actuel payement de la finance... qu'ils auront payée pour lesdits deux officesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16268
Arrest du conseil d'Estat portant que les anciens commissaires continueront à faire les roolles jusques à ce que les seconds les agent remboursés ou entré en exercice, avec deffences aux esleuz de faire aucune taxe sur les arquereurs desdits seconds commissairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16268
Arrest du conseil d'Estat portant que les anciens commissaires des tailles qui ont acquis une eslection entière par plusieurs contracts et quittances de finance, et qui n'ont qu'une quittance pour la revente faite desdits offices seront rembourcez offices par offices par les nouveaux adjudicataires des seconds offices desdits commissaires des tailles en chacune eslectionFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes162621
Arrêt du conseil d'état... portant main levée générale des défenses faites... par les trésoriers de France... pour empêcher la perception des droits attribués aux offices de seconds commissaires des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes1626—
Arrest de... parlement au profit des maires et eschevins, touchant les assemblées de ville, nominations de marguilliers et audition des comptes de fabrique ; contre les lieutenans généraux et procureurs du roy, portant deffences à eux de signer ny rendre aucuns jugemens sans les conseillers des sièges, ny prendre leurs conclusions qu'en iceux, à peine de suspension de leurs charges. Avec le plaidoyé de M. Talon, advocat généralFrance. Parlement de ParisP. Des-Hayes162516
Arrest de... parlement donné en faveur des commissaires des taillesFrance. Parlement de ParisP. Des-Hayes16257
Arrest de... parlement... donné en matière bénéficialle contre les gentils-hommes jouyssans par confidence du temporel des bénéfices, et portant reiglement entre les procureurs de ladite cour et tous autres, en ladite matière. Avec le plaidoyé de M. l'advocat général TallonFrance. Parlement de ParisP. Des-Hayes162515
Arrest du conseil (d'Estat) portant que les 12 deniers pour livre des seconds commissaires des tailles seront levez et pris sur tout le contenu és roolles, mesme sur le droict de l'ancien commissaireFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes162513
Arrest du conseil (d'Estat) portant que les acquereurs des offices de greffiers des tailles en Guyenne soyent dispensez de prester le serment ailleurs que pardevant les esleuz de chacune eslection où ils seront establisFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16258
Arrest du conseil (d'Estat) pour faire imposer les deux sols pour livres des commissaires des tailles sur tout le contenu aux roolles, et en cas qu'ils ayent été obmis qu'ils seront imposez et employez dans le premier roolleFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16257
Arrest du conseil d'Estat portant descharge des souffrances pour les droicts des commissaires des tailles, avec restitution des frais que les huissiers ont exigé des propriétaires desdits offices au prejudice de la declaration du royFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes162514
Arrest du conseil d'Estat portant que le sol pour livre attribué à chacun des anciens et seconds commissaires des tailles sera imposé sur le droict de son compagnon d'office, et les propriétaires desdits offices deschargez de faire enregistrer leurs contracts au bureau des tresoriers de FranceFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes162513
Arrest du conseil portant defences aux thrésoriers de France d'abstraindre les propriétaires des offices de seconds commissaires des tailles de faire enregistrer leurs contracts d'adjudication aux greffes de leurs bureauxFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes162514
Arrest portant comission aux receveurs des tailles pour recevoir les six deniers attribuez aux seconds commissaires des taillesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes162513
Déclaration... pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux offices de commissaires et sergens des tailles. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 mars 1625FranceP. Des-Hayes162521
Arrest du conseil d'Estat... portant exemption des tailles et autres impositions pour les ministres de la religion réforméeFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Des-Hayes16248
La Vengeance des satyresIsaac Du RyerP. Des-Hayes162497