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Déclaration... en faveur des présidens des bailliages, séneschaussées, prévostez et jurisdictions royales de ce Royaume. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 28e aoust 1638FranceP. Charpentier165315
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Édict du roy du mois de decembre 1652FranceSans nom d'éditeur (s. n.)16524
Arrest de parlement donné pour les recteur, doyen, procureurs et supposts de l'Université de Paris, portant règlement pour tous les messagers de ladite Université, par lequel ils sont maintenus aux villes de leur establissement, nonobstant les entreprises que font certains traittans et partisans...France. Parlement de ParisP. Charpentier165123
Arrest de... parlement... donné en faveur des messagers de l'Université de Paris, et pour le messager de la ville de Reims... contre les maistres des courriers, postes et relais de France ; portant défenses d'establir leurs bureaux ailleurs que sur les routes ordinaires des généralitez, et non pas dans lesdites villes, ny y faire aucune fonction de postesFrance. Parlement de ParisP. Charpentier165016
Arrests de... parlement, des 23. 24. may, 20. juin et 26. Octob. 1650, donnés en faveur des messagers de l'Université de Paris et pour les villes de Troyes, Mascon, du Mans, Laval et Coignac, contre les courriers, maistres des postes et relais desdites villes ; portans défenses d'établir leurs bureaux sinon aux routes ordinaires, ny de se faire pourvoir d'aucunes messageries... et pour le réglement et taxes des lettres et paquets tant des postes que messageriesFrance. Parlement de ParisP. Charpentier16508
Edict ... portant creationFranceP. Charpentier165016
Edict et déclaration... pour la création et restablissement des officiers triennaux des finances comptables et non comptables et généralement en tous les offices où y a anciens et alternatifs de ce royaume, avec les arrests de vérification desdits édicts en la Chambre des Comptes et cour des Aydes les 28 mars et 20 juillet 1616FranceP. Charpentier165024
Ordonnances du roy Henri troisième, confirmez par Henry IV (mai 1594) et Louis XIII (juillet 1611), contenant les statuts des maistres tissutiers, rubaniers, ouvriers en draps d'or, d'argent et soye, tissus, rubans et passements aussi d'or et d'argent, soye fleuret, filozelle, laine, fil et cotton, et autres ouvrages faites tant en la grande que petite navette, haute et basse lice... de la ville... de Paris. Avec les arrests et règlements tant du Conseil que du Parlement et du ChasteletFranceP. Charpentier1650—
Arrest du conseil privé... pour les lettres de maistrises créées en faveur de Mgr le dauphin Louis XIII, du mariage, advenement à la couronne et entrées de la reyne, de l'entrée du roy és villes de son royaume, au retour et reduction de La Rochelle, du mariage de Mgr le duc d'Orléans, son frère, et de la reyne d'AngleterreFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16498
Édict [de novembre 1637] et déclaration... [d'octobre 1646] portant suppression du controlle, et règlement sur le fait des bénéfices, et du temps auquel les banquiers doivent insinuer les actes, pour conserver également les droits des patrons et collateurs ordinaires et de ceux qui ont obtenu des grâces expectatives. Leu, publié et registré en Parlement, le 2e jour d'aoust 1649FranceA. Estiene164932
Édict du roy du mois de novembre 1649FranceP. Charpentier16499
Édict... portant création de 70 offices de commissaires, controlleurs, jurez, mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs... de bois ; de 8 offices de jurez controlleurs, vendeurs, priseurs, pezeurs, visiteurs et compteurs... de foing, et de 15 offices de jurez vendeurs controlleurs de vin. en la ville de Paris. Vérifié en la Cour des Aydes, le 24 mars 1646Franceimpr. de M. Colombel164613
Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de soixante offices de commissaires, controlleurs, jurez, moulleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, tant neuf que flotté, à brusler, à bastir, en poultres, sollives, potteaux, chevrons, sciages, charronnages, que de toutes sortes d'eschalats, lattes, oziers, perches, meirien, goberges et autres, ouvré et non ouvré, qui seront amenés tant par eau que par terre, et deschargez aux ports et places de la ville, fauxbourgs et banlieue d'icelle, et suppression des quarante offices de commissaires généraux de la police, et attribution de leurs droicts à soixante aydes à mouleurs nouvellement créés, auxquels S. M. attribue les mesmes facultez dont jouyssent les anciens pourveus et de semblables offices et union à iceux. Vérifié en la Cour des Aydes, le 26 jour de septembre 1646, et registréen l'Hostel de ladite ville, le 17 jour d'octobre en ladite année 1646FranceP. Rocolet164624
Arrest du conseil d'Estat... portant reglement general et diffinitif d'entre les lieutenants generaux et les lieutenants particuliers civils, et les lieutenants particuliers assesseurs criminels et premiers conseillers des sieges...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier164519
Déclaration... portant que tous les greffiers anciens, alternatifs et triennaux, demeureront entièrement deschargez de l'establissement, vente et revente des greffes quatriennaux, places de clercs, parisis et controlle, et autres offices domaniaux ; et augmentation de cent mil livres de gages héréditaires qui seront départis entr'euxFranceP. Charpentier16458
Édict... et déclaration des mois de février et juin 1644, portant confirmation des anciens règlemens sur le faict de la marchandise de vin, tant françois qu'estranger, cidres et autres boissons, et augmentations de droicts aux jurez vendeurs controlleurs de vins ... de Paris... Vérifiez en la Cour des Aydes le 7 may et 6 juillet 1644, et registré au greffe de l'eslection et en l'Hostel de Ville de Paris, les 11 et 15 dudit mois de juillet audit anFrance—164419
Édict... portant attribution de six-vingts trois mil livres de gages héréditaires à tous les officiers domaniaux, greffiers des Cours Souveraines, présidiaux, séneschaussées, prévostez, vicomtez, et autres officiers de ce Royaume, avec descharge du payement du droict royal, et des taxes de la confirmation, pour l'heureux advènement de S. M. à la Couronne, et autres facultez et exemptions portées par ledict édict. Vérifié en la Grande Chancellerie de France et Chambre des Comptes les 13 mars et 24 may 1644France—16448
Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette, ès ports de la Tournelle, le Plastre, la Grève, l'escole Saint-Germain et Malaquais de ladite ville ; avec les mesmes facultez dont jouissent les anciens pourveus de semblables offices, et union à iceux, ausquels anciens S. M. a de nouveau attribué et augmenté les mesmes droicts, qualitez et fonctions qu'aux officiers créez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644, et registré en l'Hostel de ladite ville, le 12 desdits mois et an. Avec autres précédentes déclarations [d'août 1637] et arrests portans règlemens des droicts et salaires desdits jurez mouleurs, chargeurs et autres officiersFranceA. Estiene164452
Édit... portant suppression des offices de juges, avocats et procureurs de S. M., receveurs et controlleurs généraux et particuliers des traites d'Anjou, et qu'il sera levé deux sols pour livre, sur tous les droits qui se perçoivent en l'estendue de la ferme desdites traites d'Anjou et tabliers en dépendans, etc. Registré en la Cour des Aydes, le 24 mars 1646FranceP. Charpentier16444
Arrest du conseil d'Estat... portant deffences à tous juges ne recevoir en leurs maisons aucuns compagnons, et aux maistres jurez de chacun arts et mestiers de recevoir... aucuns compagnons par chef-d'oeuvres ou autrement, qu'au préalable les deux lettres de maistrises faites en faveur de l'heureuse naissance de Mgr le duc d'Anjou ne soient remplies et les pourveus receus...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier16428
Arrest notable du Grand Conseil... donné en faveur des graduez nommez et deuement qualifiez par l'Université de Paris, après avoir acquis les degrez de maistre ès arts et bachelier en théologie, contre les résignataires ; par lequel lesdits graduez qui ont esté pourveus de bénéfices par les collateurs ordinaires et pris possessions, sont maintenus à la jouyssance d'iceux sans avoir égard aux prétendues prises de possessions desdits résignataires qui sont déboutez, à faute de ne les avoir pas fait insinuer, et controllées dans le temps porté par les édits qui ont esté vérifiez en parlementFrance. Grand conseilP. Charpentier164129
Le Livre des privilèges, franchises, libertez, exemptions et immunitez de l'Université de Paris... donnez et octroyez par les roys de France et confirmez par Louys XIII à présent régnant. Ensemble plusieurs arrests et règlements, tant du Conseil privé, Grand Conseil, Cour de Parlement que Cour des aydes, confirmatifs desdits privilèges...FranceP. Charpentier1640170
Déclaration du Roy, contenant l'ordre et règlement gardé et observé doresnavant en ses parties casuelles, et continuation de la dispence des 40 jours accordée pour neuf années à tous les officiers des Cours Souveraines et autres officiers... qui entrent aux parties casuelles, en payant par eux le prest et droict annuel...France—163816
Arrests de... parlement (des 9. aoust 1636 et 23. may 1637,) et du Conseil privé... (du 26. juin 1637,) portant règlement général entre les lieutenants criminels, procureurs du roy és sièges royaux, et les substituds et adjoincts aux enquestes desdits sièges, par lesquels défenses sont faites ausdits substituds de prendre aucuns rangs et scéances avec nos avocats, procureurs et adjoincts, et d'assister aux informations, interrogatoires... et toutes autres procédures criminellesFrance. Parlement de Paris, France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier163722
Déclaration du Roy... arrests du Conseil [des 3 mars 1638 et 19 janvier 1639] et lettre de jussion [à la Cour des Aides, du 24 avril 1638], commission [du 19 janvier 1639], donnée en conséquence ; portant réglement des droicts, sallaires, esmoluments... que doivent prendre à l'advenir les officiers de police en l'Hostel de Ville de Paris... Vérifiez en la Cour des Aydes, le 8 juillet 1638, et registrez en l'Hostel de Ville, le 2 mai 1638France—1637—
La Vie admirable de sainct Eustache, de sainte Théopistis sa femme, et des saints Agapie et Théopistus leurs enfans martyrsNicolas de RyeP. Charpentier1637141
Édict... portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles, et des officiers qui les doivent composer, ensemble, d'un assesseur rapporteur des estats des décrets et défalcations des deniers, provenans des adjudications et ventes des choses héréditaires ; d'un procureur pour S. M. ès anciennes vicomtez, et d'un président en chacun bailliage. Registré aux Parlement, Chambre des Comptes, et Cour des Aydes de NormandieFranceM. Mondiere163727
Arrests du conseil privé et d'Estat... (des 26 février et 6 mars 1630) portant reglement entre les lieutenans particuliers assesseurs criminels et premiers conseillers des sieges des prevosts des mareschaux, et les conseillers assesseurs desdites mareschaussées...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Charpentier163512
Recueil des ordonnances, édicts, déclarations, lettres patentes, depuis le roy Jean, de l'an 1360, jusques à Louis XIII à présent régnant, concernant l'origine, progrez, création et restablissement des éleus particuliers, leurs lieutenans, et de leurs anciennes jurisdictions tant sur les aydes, tailles, gabelles que autres levées de deniers d'octroy et autres pouvoirs, privilèges, exemptions, donné et octroyé ausdits éleus... Recueillis par feu Monsieur Du Lys,...FranceP. Charpentier1635200
Recueil des ordonnances, édicts, déclarations, lettres patentes, depuis... l'an 1360 jusques à Louis XIII... concernant l'origine, progrez, création et restablissement des éleus particuliers... recueillis par feu M. Du Lys,...Charles Du LysP. Charpentier1635200