Arrest du conseil privé... pour les lettres de maistrises créées en faveur de Mgr le dauphin Louis XIII, du mariage, advenement à la couronne et entrées de la reyne, de l'entrée du roy és villes de son royaume, au retour et reduction de La Rochelle, du mariage de Mgr le duc d'Orléans, son frère, et de la reyne d'Angleterre — France. Conseil d'État (13..-1791)