Arrest notable du Grand Conseil... donné en faveur des graduez nommez et deuement qualifiez par l'Université de Paris, après avoir acquis les degrez de maistre ès arts et bachelier en théologie, contre les résignataires ; par lequel lesdits graduez qui ont esté pourveus de bénéfices par les collateurs ordinaires et pris possessions, sont maintenus à la jouyssance d'iceux sans avoir égard aux prétendues prises de possessions desdits résignataires qui sont déboutez, à faute de ne les avoir pas fait insinuer, et controllées dans le temps porté par les édits qui ont esté vérifiez en parlement

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