Déclaration... portant que tous les greffiers anciens, alternatifs et triennaux, demeureront entièrement deschargez de l'establissement, vente et revente des greffes quatriennaux, places de clercs, parisis et controlle, et autres offices domaniaux ; et augmentation de cent mil livres de gages héréditaires qui seront départis entr'eux

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