Arrest du conseil d'Estat... portant deffences à tous juges ne recevoir en leurs maisons aucuns compagnons, et aux maistres jurez de chacun arts et mestiers de recevoir... aucuns compagnons par chef-d'oeuvres ou autrement, qu'au préalable les deux lettres de maistrises faites en faveur de l'heureuse naissance de Mgr le duc d'Anjou ne soient remplies et les pourveus receus — France. Conseil d'État (13..-1791)