Déclaration du Roy... arrests du Conseil [des 3 mars 1638 et 19 janvier 1639] et lettre de jussion [à la Cour des Aides, du 24 avril 1638], commission [du 19 janvier 1639], donnée en conséquence ; portant réglement des droicts, sallaires, esmoluments... que doivent prendre à l'advenir les officiers de police en l'Hostel de Ville de Paris... Vérifiez en la Cour des Aydes, le 8 juillet 1638, et registrez en l'Hostel de Ville, le 2 mai 1638
auteur :France
- Première parution
- 1637
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1637 | — | — | — | — | — |