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1 101 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Déclaration... concernant les poids et mesuresFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17664
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Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes
France
P. Chaboulaud
1766
4
Déclaration... qui fixe un délai pour le contrôle des promesses de passer contrat, faites avant le 30 juin 1766 à un denier plus fort que le dernier vingt-cinq, et dispense des frais les porteurs desdites promessesFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17663
Déclaration... qui ordonne qu'il ne sera pourvu qu'à vie aux offices de gouverneurs et lieutenans de Roi, créés dans les villes closes par édit de novembre 1733 ; et que l'emploi de leurs gages ou appointemens soit fait dans les états de l'ordinaire des guerres... Registrée en la Chambre des Comptes [le 14 mai 1766]FranceImpr. de Prault17664
Instruction concernant les soldats, cavaliers et dragons qui ne rejoignent pas leurs régimens à l'expiration des congés qui leur sont accordés, ainsi que les soldats de recrue qui ne se rendront pas aux régimens pour les quels ils se sont engagésFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17665
(Jugement criminel de la cour de la Monnaie de Lille condamnant Jean François Saint-Michel à servir comme forçat à perpétuité sur les galères de Sa Majesté pour avoir distribué deux pièces de deux liards blanchies pour la valeur chacune de 24 sols Monnaie de France.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17663
Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du même jour,] portant permission de stipuler, dans les contrats de constitutions au denier 25, l'exemption de la retenue des impositions royales... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 7 novembre et publiées au bailliage de Lille le 17 novembre 1766.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17664
Lettres patentes sur arrêts [du Conseil, ci-inclus, des 30 juin et 20 septembre 1766,] portant règlement pour la perception des droits des quatre membres de la Flandre maritime... [Enregistrées au Bureau des Finances de la généralité de Lille le 6 novembre 1766.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17665
Lettres patentes sur une convention conclue [le 24 juin 1766] entre le Roi et l'Impératrice douairière, reine de Hongrie et de Bohême, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de celui de rétorsion entre les sujets respectifs de France et d'Autriche. [Enregistrées au Parlement de Flandre le 28 novembre et publiées au bailliage de Lille le 6 décembre 1766.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17667
Mandement de Monseigneur l'archevêque de Paris qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'âme de Monseigneur le DauphinEglise catholique. Diocèse. Parisimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17667
Ordonnance de Charles de Rohan, prince de Soubise,... lieutenant général des provinces de Flandre et Hainaut, concernant l'ouverture et portant réglement pour l'exercice de la chasse dans lesdites provinces du 15 septembre 1766 au 15 février suivantFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17664
Ordonnance du Roi concernant les dispositions relatives au passage, séjour et logement de ses troupes et la manière d'y pourvoirFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17666
Ordonnance... concernant la paye et l'entretien des officiers, bas-officiers et soldats invalides, détachés de l'Hôtel pour servir dans les compagnies, ou retirés avec pensionFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17664
Ordonnance... portant règlement sur la fourniture du chauffage aux troupes dans les casernes des villes, places, citadelles et forts du département de la Flandre et de l'Artois, et sur le chauffage et la lumière pour les corps de garde des troupes en garnison dans lesdites placesFranceimpr. royale17666
Ordonnance... pour régler le service dans les places et dans les quartiersFranceimpr. royale1766208
Édit... portant qu'à l'avenir le denier de l'intérêt de l'argent sera fixé au denier vingt-cinqFranceP.-G. Simon17664
Arrest du conseil d'état du Roi concernant le tarif des droits que Sa Majesté a permis de percevoir au profit des états de Lille, Douay et Orchies, au passage du Bac établi sur la Lys, en la place du Pont-RougeFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17654
Arrest du conseil d'état du Roi concernant les dettes à la charge de l'extraordinaire des guerres, de l'artillerie et du génieFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17657
Arrest du conseil d'état du Roi qui fixe à trois livres du quintal les droits d'entrée sur les marchandises en batterie de fer venant de l'étranger, soit dans l'étendue des cinq grosses fermes, soit dans les provinces réputées étrangèresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne le payement des dettes du Canada, liquidées en conséquence de l'arrêt du conseil du 15 décembre 1764France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que les reconnaissances délivrées par le sieur Nouette, en exécution des arrêts des 25 et 29 août, et 1er septembre 1765 seront rapportées au sieur Blondel de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de coupons d'intérêts à cinq pour centFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes estampes et images y désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries et autres aussi designés dans ledit arrêt, venant de l'étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du royaume, à raison de cent sols du quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoyées à l'étranger, que dix sols du cent pesant, et qu'elles pourront circuler librement dans les différentes provinces du royaume en exemption de droitsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi qui permet l'entrée de toutes les drogues et drogueries servant aux teintures, venant directement des ports d'Angleterre, en payant les mêmes droits que ceux qu'elles payent actuellement comme venant de Hollande ou autres pays étrangersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi qui permet l'entrée des soies blanches de la Chine, dites de Nankin, par le port de Rouen, pour de la être conduites directement, par acquit à caution, dans les bureaux des fermes de Paris ou de Lyon, où elles acquitteront les droits y portésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi qui règle les quantités de vin, cidre ou poiré, et eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la morueFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi, concernant les dettes des départemens du Sieur comte de Saint-Florentin et du sieur controleur général des financesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe sur l'évaluation y portée, les droits d'entrée de l'amidon, à trente sols par quintal, ceux de sortie à neuf sols ; et les droits de la poudre à poudrer, de toutes sortes, aussi sur l'évaluation y énoncée à cinquante sols du quintal et ceux de sortie à deux sols six deniersFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique et autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris ; et que les droits sur les images, papiers peints en façon de damas, d'indiennes, et généralement toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées, payeront les droits des officiers visiteurs, marqueurs de papiers, à raison de vingt-cinq sous du cent pesant, ausdites entrées de ParisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
Arrest du conseil d'état du Roi, qui permet aux officiers qui ont été autorisés à emprunter avec exemption de retenue pour fournir leurs finances et augmentations de finance, de faire payer à ceux qui leur ont prêté, la retenue du dixième établi par l'édit de décembre 1764France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17653
(Arrest du conseil d'état portant surséance à l'arrêt du conseil et Lettres patentes sur icelui du 13 février dernier dans l'étendue de la ville et châtellenie de Lille.)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17655