Arrest du conseil d'état du Roi, qui fixe sur l'évaluation y portée, les droits d'entrée de l'amidon, à trente sols par quintal, ceux de sortie à neuf sols ; et les droits de la poudre à poudrer, de toutes sortes, aussi sur l'évaluation y énoncée à cinquante sols du quintal et ceux de sortie à deux sols six deniers — France. Conseil d'État (13..-1791)