Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les livres de toute espèce, manuscrits, imprimés ou gravés, reliés ou non reliés, papiers de musique et autres y dénommés, continueront à jouir de l'exemption de tous droits aux entrées de Paris ; et que les droits sur les images, papiers peints en façon de damas, d'indiennes, et généralement toutes les dominoteries imprimées ou non imprimées, payeront les droits des officiers visiteurs, marqueurs de papiers, à raison de vingt-cinq sous du cent pesant, ausdites entrées de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)