Arrest du conseil d'état du Roi qui ordonne que toutes estampes et images y désignées, ensemble tous papiers gravés, dessinés ou imprimés, peints en façon de damas, d'indiennes, tapisseries et autres aussi designés dans ledit arrêt, venant de l'étranger, acquitteront les droits à toutes les entrées du royaume, à raison de cent sols du quintal ; qu'il ne sera perçu, sur lesdites marchandises de papiers qui seront envoyées à l'étranger, que dix sols du cent pesant, et qu'elles pourront circuler librement dans les différentes provinces du royaume en exemption de droits

Sa Majesté n'entendant néanmoins comprendre au nombre des dites marchandises les papiers en laine hachée, autrement dits tontisses

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