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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres patentes... qui autorisent les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux, et autres officiers de justice et de police de la Flandre walonne, de continuer, sans qu'il soit besoin de commissions particulières à cet [sic] sujet, de faire, à l'exclusion de tous autres, les prisées, expositions et ventes de biens meubles... Registrées au Conseil supérieur [de Douai] le 29 mai [et au bailliage de Lille le 22 juillet] 1773Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
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1773
4
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & Artois, concernant les précautions à prendre pour empêcher les progrès de la maladie épidémique qui s'est manifestée, de nouveau, dans la chatellenie de Bergues ; révoque celle par lui rendue le 15 juillet dernier, et ordonne que celles des 25, 30 mai et 4 juillet 1770, et 20 et 27 octobre 1771, auront leur plein et entier effet, à l'égard de la Flandre maritime seulementFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, rendue sur le procès-verbal des 12, 13 et 14 mars 1773, portant saisie de quatre cent treize razières de Soucrion excédentes à la déclaration de Joseph Cattoen, marchand de grains, à Lille, et à l'acquit à caution expédié en conformité au bureau des fermes du Roi, en ladite ville de Lille, pour en assurer la destination et le déchargement à Hazebrouck. (Du 4 avril 1773)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, rendue sur le procès-verbal rapporté par les employés des fermes du Roi, à la charge de Pierre-François Delplanque, blanchisseur de toiles, linges de table et de fils, établi à Armentières, au domicile duquel il a été trouvé et saisi deux marques en bois, contrefaites sur la marque de la ville d'Armentières, servant à marquer les toiles et linges de tablesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitants de Templeuve en Pevele, Ennevelin, Fretier et Peronne, de tirer des tourbes en aucun endroit du marais dudit Templeuve, soit dans les flaques, vulgairement appellées les grands et petits clairs, qui sont restées communes entre lesdites quatre communautés, soit dans les portions qui ont été assignées à chacune d'elles, à peine de quatre cens florins d'amende pour chaque contravention, ou de six mois de prison contre ceux qui se trouveraient insolvablesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant que celle par lui rendue le 26 mars 1770, relativement à l'enterrement des cadavres des bestiaux, sera exécutée selon sa forme et teneur, et ajoutant à ses dispositions, condamne tous contrevenans, d'après les procès-verbaux qui seront dressés à cet effet, en l'amende de trois cens livres, au lieu de celle de cent livres portée par icelleFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17732
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui déclare que les fils de différentes fabriques nationales, qui seront apportés à Bailleul, pour y subir la visite ordonnée par le règlement du 8 novembre 1770, ne seront assujettis qu'au même droit d'un sol parisis, par chaque couple, imposé sur les fils fabriqués dans l'intérieur de ladite ville de BailleulFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17732
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint aux gens de Loi et habitants des communautés qui avoisinent le canal de Lille à Douay, dont les noms sont ci-après désignés, de former une ligne de démarcation de deux pieds de largeur à la distance de cinquante toises des bords extérieurs dudit Canal, d'après le mesurage qui en sera fait par le sieur Leplus, architecte et ingénieur de LilleFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint à tous ceux qui n'ont pas satisfait au paiement du droit de Confirmation de noblesse, et qui jouissent des privilèges y attachés, dans son département, de produire par devant lui, dans la quinzaine de la publication de la présente, des déclarations par eux certifiées véritables, contenant le détail des biens nobles qu'ils possèdentFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses aux nommés Dupuis et Vasseur, et à tous autres, qui n'ont point la quantité de terre en occupation prescrite par la présente, de faire paitre à l'avenir aucuns moutons ou brebis dans l'étendue du territoire de Bauvin, à peine de confiscation desdits moutons et de cinq florins d'amende par têteFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses à tous fabricans, brodeurs et ouvriers, de façonner, contrefaire, vendre et débiter les médaillons de la vétérance, à peine de cinq cens livres d'amende et d'emprisonnementFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses à tous fermiers, laboureurs et autres, d'acheter des grains des petits cultivateurs, sur les lieux, à peine contre les vendeurs et acheteurs qui seront pris en contravention, de cinq cens livres d'amende, de confiscation des grains, etc.France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses à tous particuliers des provinces de Flandres, d'exporter à l'étranger aucuns fumiers, fiente de pigeon, pain de navette et tourteaux de colzatFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de se charger de conduire des enfants à l'hopital des enfants trouvés à Paris, ou ailleurs, hors du lieu de la naissance desdits enfants, à peine de cinq cens livres d'amende, et d'emprisonnement dans le lieu le plus prochain de l'enlèvement desdits enfants, jusqu'au paiement de ladite amendeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17733
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne à tous bateliers, passagers et autres, d'acquitter les huits sous pour livre sur les droits de péage, pontonnage, etc.)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Ordonnance de messieurs les officiers du siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, portant règlement pour ceux qui voudront exercer à l'avenir la profession d'avocat dans le ressort dudit siègeFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Ordonnance des lieutenant général et autres officiers tenans le siège royal de la gouvernance et souverain bailliage de Lille, qui enjoint aux baillis et gens de loi des villes, bourgs et villages de cette chatellenie, d'informer exactement le procureur du Roi de ce siège, dans les vingt-quatre heures, de tous crimes et délits qui arriveront, non seulement dans l'étendue de leur territoire, mais aussi sur les seigneuries particulières y enclavées et adjacentes, sous peine de trente florins d'amendeFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Ordonnance des présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille, qui fait défenses à tous propriétaires ou occupeurs d'anciens moulins construits sur le bord des grands chemins, dans toute l'étendue du ressort, de faire à leurs dits moulins aucuns ouvrages excédant la somme de cent livres de FranceFrance. Bureau des finances. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Ordonnance du maréchal prince de Soubise concernant la clôture de la chasse dans l'étendue des réserves du gouvernement général de LilleFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17736
Ordonnance du maréchal prince de Soubise, concernant l'ouverture de la chasse dans l'étendue des réserves du gouvernement général de LilleFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17736
Prospectus du cours public et gratuit de chirurgie, établi à Lille en Flandres, par Ordre du RoiFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17737
Édit... concernant les réguliers... Registré en Parlement le 1er avril [1773]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177311
Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.]Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17734
Arrest du conseil d'état du Roi qui autorise les bailli et échevins du Pont-à-Vendin, châtellenie de Lille en Flandres, à aliéner à titre d'emphitéose, pour le terme de quarante-cinq ans, trente quatre mesures, mencaudées ou razières de leur marais, tant à défricher, qu'anciennement défrichés, pour les deniers en provenant être employés à l'acquittement des dettes et charges de leur communautéFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17727
Arrest du conseil d'état du Roi, portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres, pour l'année prochaine 1773 et les suivantesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177218
Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement sur les matières qui peuvent être employées à la fabrication de l'amidonFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17724
Arrest du conseil d'état du Roi, qui accorde plusieurs modérations et exceptions à la perception des huit sous pour livre des droits d'amirauté, en exécution de l'édit du mois de novembre 1771France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17727
Arrest du conseil d'état du Roi, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain le délai pour le payement du droit de confirmation de noblesse, ordonné par l'édit d'avril 1771, par les anoblis depuis 1715 ; et ordonne que ledit délai expiré, ils n'y seront plus admis, et demeureront déchus de la noblesse et des privilèges et prérogatives y attachésFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177211
Arrest du conseil d'état du Roi, rendu en interprétation de l'article XXXI de l'ordonnance des Quatre-Membres, du 28 septembre 1632 ; et portant réglement concernant la neuvième tonne accordée pour lacage aux brasseurs de la Flandre Maritime, sujets aux droits des Quatre-MembresFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177212
Arrêt de la cour du conseil supérieur de Douai, qui condamne Marguerite-Joseph Deflandre, à avoir le poing coupé et jetté au feu, quatre coups de couperet, dont le premier et le second sur la tête, le troisième sur l'avant-bras gauche, et le quatrième sur la poitrine, et ensuite être pendue en la place publique de Cambrai, pour meurtre par elle commis en la personne de la dame Laleu sa maitresseFrance. Parlement de Flandreimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17727