Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant que celle par lui rendue le 26 mars 1770, relativement à l'enterrement des cadavres des bestiaux, sera exécutée selon sa forme et teneur, et ajoutant à ses dispositions, condamne tous contrevenans, d'après les procès-verbaux qui seront dressés à cet effet, en l'amende de trois cens livres, au lieu de celle de cent livres portée par icelle

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