Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, rendue sur le procès-verbal des 12, 13 et 14 mars 1773, portant saisie de quatre cent treize razières de Soucrion excédentes à la déclaration de Joseph Cattoen, marchand de grains, à Lille, et à l'acquit à caution expédié en conformité au bureau des fermes du Roi, en ladite ville de Lille, pour en assurer la destination et le déchargement à Hazebrouck. (Du 4 avril 1773)
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 4 | Lille |