Arrest du conseil d'état du Roi qui autorise les bailli et échevins du Pont-à-Vendin, châtellenie de Lille en Flandres, à aliéner à titre d'emphitéose, pour le terme de quarante-cinq ans, trente quatre mesures, mencaudées ou razières de leur marais, tant à défricher, qu'anciennement défrichés, pour les deniers en provenant être employés à l'acquittement des dettes et charges de leur communauté

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