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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Lettres-patentes du Roi sur arrêt qui ordonnent le défrichement et le partage des marais dans les chatellenies de Lille, Douay et Orchies... Registrées en parlement le 14 novembre 1777France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé1777
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Ordonnance (de Anne de Montmorency, commandant en chef dans les provinces de Flandres, Hainaut et Cambrésis) concernant les Passe-portsFrance. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
(Ordonnance de Anne de Montmorency, prince de Robecq, commandant en chef dans les provinces de Flandres, Hainaut et Cambresis, concernant le désarmement.)France. Gouvernement de Flandre et Hainautimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Ordonnance de M. de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois rendre sur la procédure portée à ce siège, entre Jean-Baptiste Villette, marchand peigneur de laine en cette ville de Lille, l'un des maitres de ce même corps, et les nommés Pierre-Joseph et Jean-Baptiste Petit, frères, associés, marchands peigneurs de laine demeurans à Roubaix, qui condamne lesdits frères Petit, solidairement en l'amende de cinq cens livres, modérée par grâce et sans tirer à conséquence pour l'avenir, à cent cinquante, pour avoir contrevenu à l'ordonnance de M. de Caumartin du 24 juillet 1775 qui défend d'acheter chez les fermiers les laines de leurs troupeaux, avant le premier du mois d'avril, qui condamne en outre aux dépens du procès lesdits frères Petit, et les héritiers ou représentant le nommé Thomas Brasme, fermier à AllennesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17776
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant le défrichement et partage des marais communs des châtellenies de Lille, Douay et OrchiesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant les contestations qui s'étaient élevées entre les échevins et égards-jurés du corps des fabricans du bourg de Roubaix, et les mayeur échevins et négociants de la ville de Lille, sur le fait de leurs manufacturesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17772
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le nommé Pierre de Coninck, voiturier de Lille à Bailleul, en l'amende de cinq cens livres et aux dépens, pour avoir été pris en contravention, portant quinze lettres adressées à différens particuliers, tant de Steenvorde que de BailleulFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
(Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous baillis et receveurs de seigneurs, greffiers particuliers, clercs de village, arpenteurs, collecteurs et à tous autres non pourvus d'offices de notaires, de faire afficher dans la chatellenie de Lille, aucuns billets aux fins de s'adresser à eux pour raison des ventes de maisons et héritages, bois, meubles, effets, avêtures qui se font amiablement, et de faire ni indiquer aucunes assemblées, pour raison de ce, à peine de tous dépens...)France. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous loueurs de carrosses, chaises charretiers, voituriers passant par Houplines ou la chapelle d'Armentières, pour se rendre à Lille, ou partant de Lille pour se rendre aux dits villages, de conduire aucune personne dans leurs voitures, ou avec des chevaux de louage, sans être munis d'un permis de l'adjudicataire de la route d'Armentières ou de ses préposés, à peine de confiscations des chevaux et voitures et de cinq cens livres d'amendeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous procureurs, praticiens et autres que ceux pourvus d'office de notaire, de faire afficher dans la ville, taille et banlieue de Lille, aucuns billets aux fins de s'adresser à eux pour raison des ventes de maisons et héritages, et de faire ni indiquer aucunes assemblées publiques pour raison de ce, à peine de tous dépens, dommages et intérêts, et de trois cens florins d'amendeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Ordonnance de M. de caumartin, intendant de Flandres et Artois, concernant la perception des droits de trois patard à la livre de gros du prix des ventes et autres à l'aliénations à titres onéreuxFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Ordonnance de MM. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois et de Meilhau, intendant du Hainaut, qui fait défenses à tous propriétaires ou occupeurs des terres voisines de la Scarpe, de labourer ni faire des fossés, plus près de vingt pieds du bords de ladite rivièreFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Ordonnance de Messieurs les officiers de la monnaie de Lille, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume et de donner ou recevoir en paiement aucunes espèces de cuivre ou de billon de fabriques étrangèresFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Ordonnance des général, provincial et conseillers tenant le siège royal de la Monnaie de Lille, pour les provinces de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrésis, qui défend aux merciers, lunetiers, jouailliers, miroitiers, doreurs et autres ouvriers, d'exposer en vente, ni débiter aucun ouvrage de cuivre doré, pour ouvrage d'or avivé et moulu, sans une marque mise en lieu apparent sur ces ouvrages, contenant ces mots, Cuivre en couleurFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Ordonnance... concernant les dettes des officiersFranceP.-G. Simon17773
Ordonnance... concernant les ingénieurs-géographesFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Ordonnance... concernant les mendiansFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Ordonnance... portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissemens de commerce et d'industrieFranceimpr. royale17773
Sentence des Général provincial et conseillers du Roi tenant le siège de la Monnaie de Lille, pour les provinces de Flandres, Artois, Haynaut et Cambrésis, (ordonnant à tous orfèvres de porter à l'hotel de la Monnaie, les ouvrages qu'ils fabriqueront pour y être contremarqués.)France. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Édit... portant création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles... Registré en Parlement le 7 [janvier 1777]FranceP.-G. Simon17778
Édit... portant suppression de tous les offices de receveurs et contrôleurs généraux des domaines et bois... dans les maîtrises des bois, eaux et forêts. Registré au Bureau des Finances de Lille le 20 novembre 1777Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17777
Édit... portant suppression des 6 offices d'intendans des finances... Registré en la Chambre des Comptes le 2 juillet... [1777.]Franceimpr. de L. Cellot17774
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits appartenans à Sa Majesté ou aux villes, dans les généralités de Flandres, Hainaut et Picardie, dont la perception avait esté suspendue par les arrêts des vingt-un mai et trois juin mil sept cent soixante-quinze continueront d'être perçus comme auparavant lesdits arrêts, se réservant Sa Majesté d'en ordonner de nouveau la suspension lorsque les circonstances l'exigerontFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Arrest du conseil d'état du Roi portant suppression des primes gratuites de la loterie royale, à compter du 1er février 1777 ; et augmentation des lotsFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Arrest du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui... concernant les contestations qui s'étaient élevées entre les échevins et égards-jurés du corps des fabricants du bourg de Roubaix, et les Mayeurs, échevins et négociants de la ville de Lille, sur le fait de leurs manufacturesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177610
Arrest du conseil d'état du Roi, qui autorise les commissaires chargés de la vérification des droits qui sont perçus sur les grains, à procéder à la vérification et liquidation des offices supprimés, de mesureurs royaux, et des droits dépendants desdits offices ; ordonne que les droits sur les grains, graines, grenailles et farines, seront sujets auxdites vérifications, sur lesquelles il sera statué au Conseil, sur l'avis desdits commissairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Arrest du conseil d'état du Roi, qui fait concession aux Grands-baillis des quatre barons, seigneurs haut-justiciers de la Flandre Walonne, du droit de plantés appartenant à Sa Majesté sur tous les grands chemins royaux plantés et à planter dans l'étendue des chatellenies de Lille, Douay et Orchies, pour en jouir à titre de propriété incommutable et à perpétuité, avec faculté de céder tout ou partie dudit droit, soit aux communautés, soit à des particuliers, lesquels seront contraints à ne planter le long desdits chemins, que des arbres montansFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains, s'appliquera non seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieux, suivant la déclaration qui en sera fournie par les propriétairesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17764
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les droits de péage, hallage, passage et autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi et affermés, ou régis pour son compte ou tenus à titre d'engagement, et sous faculté de rachat, ou attribués à des offices et commissions, ou à des compagnies d'officiers, continueront d'être assujettis à la levée et perception des huit sous pour livreFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763
Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne que les règlements faits pour prévenir les progrès de l'Epizootie, seront exécutés dans les provinces de Flandres et d'ArtoisFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17763