Ordonnance de MM. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois et de Meilhau, intendant du Hainaut, qui fait défenses à tous propriétaires ou occupeurs des terres voisines de la Scarpe, de labourer ni faire des fossés, plus près de vingt pieds du bords de ladite rivière
auteur :France. Intendance. Lille
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 3 | Lille | Vinted |