Arrest du conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui... concernant les contestations qui s'étaient élevées entre les échevins et égards-jurés du corps des fabricants du bourg de Roubaix, et les Mayeurs, échevins et négociants de la ville de Lille, sur le fait de leurs manufactures — France. Conseil d'État (13..-1791)