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Filtres actifsÉditeur :impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
Titre▲▼Auteur(s)ÉditeurAnnée▼Pages▲▼
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend très-expressément à tous rouliers et voituriers fréquentant les routes de notre département, d'abandonner, sous quelque prétexte que ce soit, la conduite de leurs chevaux, ni de monter dans aucuns cas sur leurs voitures, à peine de vingt florins d'amendeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
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1778
4
Ordonnance de M. de Caumartin intendant de Flandres et d'Artois, qui défend à toutes personnes, de quel état et profession qu'elles soient, tant de la ville que de la campagne, de porter à l'avenir des bâtons à massuesFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17783
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, confirmative de celle rendue par défaut le premier du même mois, qui condamne le Sr Paumier, adjudicataire de la diligence de Tournay à l'Epine, solidairement avec le nommé Carlier son domestique, en l'amende de cinq cens livres de France, aux dépens, avec confiscation des voitures et chevaux saisis, pour avor conduit dans sa voiture douze personnes de Tournay à Lille, par les chemins obliques de Templeur et Lannoy, sans être muni d'un permis de l'adjudicataire de la routeFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17782
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui défend de conduire aucuns grès sur les rivages de la Scarpe ni ailleurs, quelque destination qu'ils puissent avoir, sans que les marchands ou leurs représentants en aient prévenu les employés de l'EtatFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne, que les marchands qui font commerce en gros, et autres établis dans les lieux ouverts situés dans l'étendue de la lieue frontière limitrophe à l'étranger, ne pourront faire dans l'intérieur de la province de Flandres, aucun envoi de grosses et mêmes parties de marchandises, telles que sucres candis, sucres blancs raffinés en pain, sucres terrés, cassés, thés et autres marchandises imposés à de forts droits d'entrée, ou dont l'introduction n'est permise que pour certains bureaux, qu'en justifiant de l'acquitement des droitsFrance. Intendance. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17782
Ordonnance du Roi concernant ses troupes provincialesFranceimpr. royale17783
Ordonnance du lieutenant particulier et autres officiers tenant le siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, qui fait très-expresses inhibition et défenses à tous procureurs d'arrêter aimablement aucuns états de dépens entr'eux, lorsqu'il y aura eu un jugement ou ensuite de déportFrance. Bailliage. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17783
Ordonnance... concernant l'administration des fourrages pour les chevaux de la cavalerie, des dragons et des hussardsFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Ordonnance... concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes et récompenses militaires retirés dans les provincesFranceimpr. royale177814
Ordonnance... concernant les prises faites par les vaisseaux, frégates et autres bâtimens de S. M.Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17788
Ordonnance... portant augmentation dans le corps de la maréchausséeFranceimpr. royale17782
Ordonnance... pour faire quelques changemens dans la répartition des régimens provinciaux ou bataillons de garnisonFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Règlement concernant les troupes provincialesFranceimpr. royale177831
Règlement provisoire sur le service de l'infanterie en campagneFrance. Secrétariat d'État de la Guerre (15..-1791)J.-B. Collignon1778—
Rétablissement et règlement de l'Hôtel-Dieu à l'Hopital-général de La Charité de LilleHôpital de la Charité. Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17788
Sentence de Messieurs les officiers du siège royal de la monnaie de Lille, qui condamne le Sr Odelant, marchand drapier en la ville du Quesnoy, en l'amende de trois cens livres, pour avoir fait sans qualité, le commerce d'Orfèvrerie, et avoir exposé en vente des matières qui n'étaient point au titre ou non marquées en conformité des ordonnances ; et fait itératives défenses à toutes personnes sans qualité, de vendre, acheter, troquer, ou autrement débiter aucuns ouvrages, vaisselle, bijoux et autres marchandises d'or et d'argentFrance. Cour des monnaies de Lilleimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Édit... portant création de quatre millions de rentes viagères... Registré en Parlement le 27 [novembre 1778]Franceimpr. royale17787
Édit... portant suppression de divers offices de trésoriers et contrôleurs, et création d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Guerre, et d'une charge de trésorier-payeur général des dépenses du département de la Marine... Registré en la Chambre des Comptes le 19... [novembre 1778.]Franceimpr. royale17787
Édit... qui fixe les peines à infliger pour les vols de bestiaux qui se commettront dans le ressort du Parlement de Douay... Registré en Parlement [à Douai] le 11 août [et au bailliage de Lille le 14 août] 1778Franceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17784
Arrest de la cour de parlement qui condamne Antoine-François Derues, à faire amende honorable, nud en chemise, la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, au-devant de la principale porte et entrée de l'Eglise métropolitaine de Notre-Dame de Paris, où il sera conduit dans un tombereau, par l'exécuteur de la haute-justice ; ce fait, mené dans la place de Grève pour, sur un échafaud qui y sera dressé à cet effet, avait les bras, jambes, cuisses et reins rompus vif par ledit exécuteur de la haute justice, et à l'instant jetté dans un bucher ardent, qui, à cet effet, sera dressé au pied dudit échafaud, pour y être son corps réduit en cendres, et ses cendres jettées au vent ; pour avoir, (dans le dessein de s'approprier, sans bourse délier, la terre de Buisson-Soef, appartenante aux sieurs et dame de Saint-Faus de La Motte, desquels il avait acheté ladite terre, par acte sous signature privé du 22 décembre 1775,) empoisonné de dessein prémédité ladite dame de La MotFrance. Parlement de Parisimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17778
Arrest de la cour des monnaies, (qui ordonne, entre autres choses, que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Douay, du 14 août de l'année dernière, la sentence des officiers de la Monnaie de Lille, du 10 du même mois, serait exécutée)France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17776
Arrest du Conseil d'Etat du Roi portant règlement sur la durée des privilèges en librairie. Du 30 août 1777France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Arrest du Conseil d'Etat du roi concernant les contrefaçons des livres... Du 30 août 1777France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, Pertuis, Vannes, Ecluses, Arches, Bouchis, Gors ou Pecheries, sur et au long des rivières navigables, etc.France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Arrest du Conseil d'état du Roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricans, dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommerFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17773
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne le réunion à compter du 1er octobre prochain, des régies des droits réunis des greffes, des hypothèques, des droits réservés, des quatre membres de Flandre, et des papiers et cartons, en une seule regie, sous le titre de régie généraleFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration et régie des domaines et bois et droits domaniaux appartenans à Sa Majesté pour l'espace de neuf années, qui commenceront au 1er janvier 1778France. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17778
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui... registrées au Bureau des Finances de Lille le 13 mars 1777, qui prorogent jusqu'au 1er janvier 1778 le délai accordé par les lettres patentes du 16 septembre 1775 aux vassaux de S. M., pour lui rendre la foi et hommage à cause de son heureux avènement à la couronneFranceimpr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Arrest du conseil d'état du Roi et lettres-patentes sur icelui qui prorogent jusqu'au premier janvier 1778, le délai accordé par les lettrespatentes du 16 septembre 1775, aux vassaux de Sa Majesté, pour lui rendre la foi et hommage, à cause de son heureux avènement à la CouronneFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé17774
Arrest du conseil d'état du Roi et lettres-patentes sur icelui registrées au parlement de Douay le 27 novembre 1777 concernant les contestations qui s'étaient élevées entre les échevins et égards-jurés du corps des fabricans du bourg de Roubaix, et les Mayeur, échevins et négociants de la ville de Lille, sur le fait de leurs manufacturesFrance. Conseil d'État (13..-1791)impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé177710