Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, confirmative de celle rendue par défaut le premier du même mois, qui condamne le Sr Paumier, adjudicataire de la diligence de Tournay à l'Epine, solidairement avec le nommé Carlier son domestique, en l'amende de cinq cens livres de France, aux dépens, avec confiscation des voitures et chevaux saisis, pour avor conduit dans sa voiture douze personnes de Tournay à Lille, par les chemins obliques de Templeur et Lannoy, sans être muni d'un permis de l'adjudicataire de la route

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