Arrest du conseil d'état du Roi et lettres-patentes sur icelui qui prorogent jusqu'au premier janvier 1778, le délai accordé par les lettrespatentes du 16 septembre 1775, aux vassaux de Sa Majesté, pour lui rendre la foi et hommage, à cause de son heureux avènement à la Couronne — France. Conseil d'État (13..-1791)