Arrest de la cour des monnaies, (qui ordonne, entre autres choses, que sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Douay, du 14 août de l'année dernière, la sentence des officiers de la Monnaie de Lille, du 10 du même mois, serait exécutée) — France. Conseil d'État (13..-1791)