Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne, que les marchands qui font commerce en gros, et autres établis dans les lieux ouverts situés dans l'étendue de la lieue frontière limitrophe à l'étranger, ne pourront faire dans l'intérieur de la province de Flandres, aucun envoi de grosses et mêmes parties de marchandises, telles que sucres candis, sucres blancs raffinés en pain, sucres terrés, cassés, thés et autres marchandises imposés à de forts droits d'entrée, ou dont l'introduction n'est permise que pour certains bureaux, qu'en justifiant de l'acquitement des droits

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