Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, Pertuis, Vannes, Ecluses, Arches, Bouchis, Gors ou Pecheries, sur et au long des rivières navigables, etc.
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 3 | Lille | Vinted |