Couverture de Ordonnance du lieutenant particulier et autres officiers tenant le siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, qui fait très-expresses inhibition et défenses à tous procureurs d'arrêter aimablement aucuns états de dépens entr'eux, lorsqu'il y aura eu un jugement ou ensuite de déport

Ordonnance du lieutenant particulier et autres officiers tenant le siège royal de la gouvernance du souverain bailliage de Lille, qui fait très-expresses inhibition et défenses à tous procureurs d'arrêter aimablement aucuns états de dépens entr'eux, lorsqu'il y aura eu un jugement ou ensuite de déport

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Première parution: 1778
Éditeur: impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Lille
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1778	impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé	—	3	Lille

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