Arrest du conseil d'état du Roi et lettres-patentes sur icelui registrées au parlement de Douay le 27 novembre 1777 concernant les contestations qui s'étaient élevées entre les échevins et égards-jurés du corps des fabricans du bourg de Roubaix, et les Mayeur, échevins et négociants de la ville de Lille, sur le fait de leurs manufactures — France. Conseil d'État (13..-1791)