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Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1906, un crédit extraordinaire de 800000 francs pour venir en aide aux populations de l'arrondissement d'Ambert (Puy de Dôme), victimes de la sécheresse et de la gelée... présentée par M. Sabaterie,... [10 juillet 1906.]Jean-Pierre SabaterieMotteroz1906
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Proposition de loi tendant à ouvrir au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1906, un crédit extraordinaire de 150 000 francs destiné à venir en aide aux victimes des orages dans... l'arrondissement de Pontarlier... présentée par M. Adolphe Girod,... [11 juillet 1906.]Adolphe GirodMotteroz1906—
Proposition de loi tendant à ouvrir un crédit spécial de 100000 francs pour permettre à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les bibliothèques et les grands musées nationaux... présentée par MM. Paul Constans (Allier), Allard... [14 juin 1906.]Paul ConstansMotteroz19062
Proposition de loi tendant à porter de six mois à deux ans le délai pendant lequel certains fonctionnaires demeurent inéligibles dans le cas où ils ont cessé d'exercer leurs fonctions... présentée par M. Louis Martin,... [12 juin 1906.]Louis MartinMotteroz19062
Proposition de loi tendant à propager l'application du principe de la participation des salariés aux bénéfices des entreprises qui les emploient... présentée par M. Ballande,... [15 juin 1906.]André BallandeMotteroz190612
Proposition de loi tendant à réglementer le droit de visite, de perquisition et de mise sous scellés en cas de crime ou de délit... présentée par MM. Léonce de Castelnau et Ollivier,... [15 juin 1906.]Léonce de Curières de CastelnauMotteroz19064
Proposition de loi tendant à réglementer les établissements appelés "garderies"... présentée par M. Cazeneuve,... [3 juillet 1906.]Paul CazeneuveMotteroz190610
Proposition de loi tendant à soumettre en temps de paix aux juridictions répressives civiles les infractions aux codes de justice militaire et maritime, les contraventions, délits et crimes commis par les officiers de tous grades, les sous-officiers et les soldats des armées de terre et de mer, présentée par MM. César Trouin et Chanoz,... [26 juin 1906.]César TrouinMotteroz19064
Proposition de loi tendant à substituer la peine des travaux forcés à perpétuité à la peine de mort et à modifier ou abroger certains articles du code pénal et des codes de justice militaire... présentée par M. Paul Meunier,... [13 juillet 1906.]Paul MeunierMotteroz19062
Proposition de loi tendant à établir la représentation proportionnelle, présentée par M. Massabuau,... [14 juin 1906.]Joseph MassabuauMotteroz19068
Rapport fait ... au nom de la Commission de l'enseignement et des beaux-arts sur le projet de loi adopté au Sénat relatif à l'enseignement secondaire privé... dans la séance du 12 juin 1906...Louis BarthouMotteroz1906138
Rapport fait au cours de la précédente législature, au nom de la commission des douanes, sur la proposition de loi de M. Jean Morel et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le tarif général des douanes (Tableau A. art. 459Jean-Baptiste MorelMotteroz1906207
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargé d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (ministère de la justice), par M. Cruppi,... [13 juillet 1906.]Jean CruppiMotteroz190615
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant modification des lois des 11 janvier 1892, 28 février 1899, 21 décembre 1905 et 29 mars 1906 (tarif des douanes), par M. Jean Morel (Loire),... [5 juillet 1906.]Jean-Baptiste MorelMotteroz190614
Rapport général... [Révision de la loi de 1853 sur les pensions civiles], par M. Lefas,... [11 juillet 1906.]Alexandre LefasMotteroz1906195
Rapport sommaire... [Délai pendant lequel certains fonctionnaires demeurent inéligibles dans le cas où ils ont cessé d'exercer leurs fonctions], par M. Alexandre Blanc,... [21 juin 1906.]Alexandre BlancMotteroz19062
Rapport sommaire... [Mode de nomination des 16 grandes commissions permanentes], par M. Louis Martin,... [19 juin 1906.]Louis MartinMotteroz19062
Rapport supplémentaire fait... au nom de la Commission des crédits, surLucien KlotzMotteroz190660
Rapport supplémentaire... [Conciliation en matière commerciale], par M. Albert Dormoy,... [14 février 1906.]Albert DormoyMotteroz19063
Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 (Contributions directes et taxes y assimilées)], par M. Léon Mougeot,... [9 juillet 1906.]Léon MougeotMotteroz190641
Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 (ministère de la guerre, IIe section, troupes coloniales ; ministère des colonies, titre III, dépenses militaires)], par M. Noulens,... [13 juillet 1906.]Joseph NoulensImpr. de Motteroz et Martinet1906120
Rapport... [Budget général de l'exercice 1907 (protectorats)], par M. Jean Bepmale,... [13 juillet 1906.]Jean BepmaleMotteroz190664
Rapport... [Chambres consultatives d'agriculture ; Chambres d'agriculture départementales], par M. Decker-David,... [12 juin 1906.]Paul-Henry Decker-DavidMotteroz190616
Rapport... [Chômage et crise du travail rural], par M. Mas,... [14 juin 1906.]Alphonse MasMotteroz19067
Rapport... [Circulation, par la poste, dans le service intérieur, des circulaires électorales, bulletins de vote et cartes électorales], par M. Babaud-Lacroze,... [3 juillet 1906.]Antoine Babaud-LacrozeMotteroz19062
Rapport... [Conciliation en matière commerciale], par M. Albert Dormoy,... [19 janvier 1906.]Albert DormoyMotteroz19066
Rapport... [Construction d'une salle définitive sur le quai d'Orsay et d'une salle provisoire dans la cour d'honneur], par M. Jules-Louis Breton,... [26 juin 1906.]Jules-Louis BretonMotteroz1906102
Rapport... [Contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels], par M. Chambon,... [6 juillet 1906.]Claudius ChambonMotteroz190616
Rapport... [Création de conseils de prud'hommes mineurs], par M. Bouveri,... [11 juillet 1906.]Jean BouveriMotteroz19064
Rapport... [Dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1907.], par M. Baudon,... [27 novembre 1906.]Auguste Théodore BaudonMotteroz190620