Rapport fait au cours de la précédente législature, au nom de la commission des douanes, sur la proposition de loi de M. Jean Morel et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le tarif général des douanes (Tableau A. art. 459
tissus de soie pure), par M. Jean Morel,... [15 juin 1906.]
auteur :Jean-Baptiste Morel
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1906
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 207
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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