Couverture de Rapport fait au cours de la précédente législature, au nom de la commission des douanes, sur la proposition de loi de M. Jean Morel et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le tarif général des douanes (Tableau A. art. 459

Rapport fait au cours de la précédente législature, au nom de la commission des douanes, sur la proposition de loi de M. Jean Morel et plusieurs de ses collègues tendant à modifier le tarif général des douanes (Tableau A. art. 459

tissus de soie pure), par M. Jean Morel,... [15 juin 1906.]

auteur :Jean-Baptiste Morel

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1906
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 207
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1906	Motteroz	—	207	Paris	Vinted

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