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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code civil, par M. Loriot,... (19 juin 1890.)Charles-Joseph LoriotMotteroz18907
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la législation en matière de saisies faites à domicile, par M. Plichon,... (24 juin 1890.)Jean PlichonMotteroz189013
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de faciliter le mariage des indigents, par M. Thellier de Poncheville,... (24 mars 1890.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz18909
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 26 mars 1889, adopté avec modifications par le Sénat, le 7 mars 1890 portant réglement définitif du budget de l'exercice 1880, par M. Félix Faure,... (20 mars 1890.)Félix FaureMotteroz18906
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant règlement définitif du budget de l'exercice 1876, par M. Louis Million,... (20 février 1890.)Louis MillionMotteroz189020
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Richard Waddington,... (10 juin 1890.)Richard WaddingtonMotteroz1890181
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les syndicats de communes, par M. Joseph Reinach,... (27 février 1890.)Joseph ReinachMotteroz189012
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 pour la marine marchande, par M. Félix Faure,... (4 mars 1890.)Félix FaureMotteroz189021
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, par M. Emile Jamais,... (27 mars 1890.)Émile JamaisMotteroz189060
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification à l'article 2 de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce, par M. Philipon,... (17 décembre 1889.)Édouard PhiliponMotteroz18904
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pêches maritimes, par M. Armez,...(26 juin 1890)Louis ArmezMotteroz18906
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1881, par M. Eugène Mir,... (3 mars 1890.)Eugène MirMotteroz189044
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1882, par M. Félix Faure,... (3 mars 1890.)Félix FaureMotteroz189079
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1883, par M. Félix Faure,... (3 mars 1890.)Félix FaureMotteroz189073
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884, par M. Philipon,... (12 juin 1890.)Édouard PhiliponMotteroz189072
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux Chambres de Commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures et les propositions de loiLéon-Louis RenardMotteroz189032
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à un nouveau bail d'exploitation et d'entretien du canal des Alpines (Bouches-du-Rhone) par M. Lagnel,... (12 juillet 1890.)Antoine LagnelMotteroz18906
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les conseils de prud'hommes et les propositions de loiVictor LagrangeMotteroz189037
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879, par M. Gustave Isambert,... (20 février 1890.)Gustave IsambertMotteroz18907
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Montaut,... et plusieurs de ses collègues, relatif au mode de votation et portant modification des articles 84, 85 et 89 du Règlement de la Chambre des Députés, par M. Montaut,... (18 mars 1890.)Bernard MontautMotteroz189015
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet sur l'exercice de la médecine vétérinaire, par M. Jumel,... (18 juillet 1890.)François-Henri JumelMotteroz189016
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositionsJoseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz189024
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiGeorges TrouillotMotteroz18907
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuite contre un député, par M. Taudière,... (27 mars 1890.)Paul TaudièreMotteroz18903
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un députés, par M. Louis Jourdan,... (12 juin 1890.)Louis JourdanMotteroz18902
Rapport fait au nom de la commission chargée de faire une enquête sur l'élection de M. Loreau dans l'arrondissement de Gien (Loiret) par M. de Lanessan,... (18 janvier 1890.)Jean-Louis de LanessanMotteroz189018
Rapport fait au nom de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 1re circonscription de Saint-Dié (Vosges), par M. Viger,... (12 mai 1890.)Albert VigerMotteroz189046
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité concernant le report d'un crédit destiné à couvrir les frais d'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des Députés, par M. Noel-Parfait,... (31 mai 1890.)Noël ParfaitMotteroz18903
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Cazenove de Pradine et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 16 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, par M. le baron Reille,... (19 juin 1890.)René ReilleMotteroz18904
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories et employés militaires, par M. le baron Reille,... (12 juin 1890.)René ReilleMotteroz189015