Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Charles Boysset et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la liberté du vote ; 2 ° de M. Boissy d'Anglas tendant à assurer le secret du vote ; 3 ° de M. Gaston Laporte et plusieurs de ses collègues sur la liberté et le secret du vote dans les diverses élections municipales et législatives ; 4 ° de M. Georges Trouillot et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'assurer le secret du vote, par M. Georges Trouillot,... (28 juin 1890.)

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