Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les conseils de prud'hommes et les propositions de loi

1 ° de M. Edouard Lockroy sur les conseils de prud'homme, les prud'hommes commerciaux et l'arbitrage ; 2 ° de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage 1re partie. Conseils de prud'hommes, par M. Lagrange,... (6 aout 1890.)

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