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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Service des téléphones) par M. Millerand,... (18 juillet 1891.)Alexandre MillerandMotteroz1891
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Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies. Service du commerce et de l'industrie), par M. Victor Leydet,... (16 juillet 1891.)Victor LeydetMotteroz189130
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1891, de crédits d'inscription et de payement pour le Service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853)Raymond PoincaréMotteroz18915
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 150000 francs destiné à venir en aide aux victimes des inondations du Soudan français, par M. Le Myre de Vilers,... (19 janvier 1891.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz18914
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 350000 francs pour l'établissement d'une école pratique d'ouvriers et de contremaîtres à Cluny (Saone-et-Loire), par M. Victor Leydet,... (15 juin 1891.)Victor LeydetMotteroz18919
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 60000 francs pour subvention aux associations ouvrières de production en vue de l'Exposition du travail en 1891... par M. Leydet,... (17 mars 1891.)Victor LeydetMotteroz18913
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, par M. Joseph Reinach,... (21 mai 1891.)Joseph ReinachMotteroz189177
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1890 un crédit extraordinaire de 3 000 000 de francs en vue d'assurer, conformément à l'article 25 de la loi du 24 juillet 1890, le payement de la contribution de l'Etat, pour 1890 aux dépenses des enfants assistés et des enfants moralement abandonnés par Joseph Reinach,... (20 octobre 1890.)Joseph ReinachMotteroz18916
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi concernant les caisses de retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers, par M. Paul Guieysse,... (29 janvier 1891.)Paul GuieysseMotteroz189119
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Mège et Pourquery de Boisserin relative au travail des agents et à la sécurité des voyageurs dans les chemins de fer par M. Maruéjouls,... (31 octobre 1891.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz189163
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Senat, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Emile Jamais,... (21 novembre 1891.)Émile JamaisMotteroz189142
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner le projet de loi tendant à la création d'un office du travail, par M. Maruejouls,... (4 juillet 1891.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz189123
Rapport fait au nom de la commission du travail chargée d'examiner les propositions de loiPierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz18918
Rapport général fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1892, par M. Godefroy Cavaignac,... (18 juillet 1891.)Godefroy CavaignacMotteroz1891400
Rapport général fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline,... (3 mars 1891.)Jules MélineMotteroz1891319
Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantRaymond PoincaréMotteroz18913
Rapport partiel... [Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1900 ; ouverture et annulation de crédits.] Par M. Charles Dupuy,... [2 décembre 1890.]Charles DupuyMotteroz18915
Rapport présenté au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Budget annexe de l'Ecole centrale des arts et manufactures), par M. Leydet,... (18 juillet 1891)Victor LeydetMotteroz1891—
Rapport sommaire (rectifié) fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Reinach sur le régime des aliénés, par M. Montaut,... (19 février 1891.)Bernard MontautMotteroz18915
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet tendant à la suppression des octrois par M. Guillemet,... (7 février 1891.)Gaston GuillemetMotteroz18912
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Déroulède tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre des Députés par M. Guillemet,... (5 février 1891.)Gaston GuillemetMotteroz18913
Rapport sommaire fait au nom de la 10e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Le Veillé tendant à modifier l'article 84 du règlement de la Chambre, par M. Guillemet,... (17 février 1891.)Gaston GuillemetMotteroz18912
Rapport sommaire fait au nom de la 11e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Barodet et de plusieurs de ses collègues, ayant pour but de réaliser progressivement la diffusion et la transformation de la propriété, l'amortissement de la dette publique, la diminution des impôts et l'extinction du paupérisme, par la suppression de l'hérédité en ligne collatérale, par M. Barodet,... (12 mars 1891.)Désiré BarodetMotteroz18916
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart Danneville concernant les affectations d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères dans les batiments du domaine de l'Etat et le tableau des propriétés de l'Etat, par M. Edouard Muller,... (12 mars 1891.)Edouard MullerMotteroz18914
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Brisson relative à la suppression des droits d'enregistrement, de greffe et de timbre sur les actes de procédure et à leur remplacement par un droit proportionnel perçu sur le jugement,... par M. Louis Jourdan,... (12 mars 1891.)Louis JourdanMotteroz18914
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lévêque ayant pour objet de compléter l'article 389 du Code civil sur l'administration légale du père, pendant le mariage, des biens personnels de ses enfants mineurs, par M. Lévêque,... (29 janvier 1891.)Henri-Frédéric LévêqueMotteroz18912
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lévêque sur le Crédit foncier, par M. Loreau,... (12 mars 1891.)Alfred LoreauMotteroz189110
Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché tendant à supprimer l'article 298 du Code civil rétabli par l'article premier de la loi du divorce, par M. de Benoît,... (19 mars 1891.)Norbert de BenoîtMotteroz18913
Rapport sommaire fait au nom de la 12e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Borie (Corrèze) ayant pour objet de suspendre la perception des droits d'entrée sur les céréales, par M. Bigot,... (19 mars 1891.)Julien Armand BigotMotteroz18912
Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai, par Paul Le Roux,... (19 mars 1891.)Paul Le RouxMotteroz18912