Rapport sommaire fait au nom de la 12e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les dispositions de l'article 6 de la loi du 30 janvier 1872 relativement à la taxe payée par les navires pour frais de quai, par Paul Le Roux,... (19 mars 1891.)

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