Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart Danneville concernant les affectations d'immeubles aux divers services publics, le logement des fonctionnaires des ministères dans les batiments du domaine de l'Etat et le tableau des propriétés de l'Etat, par M. Edouard Muller,... (12 mars 1891.)

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