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Proposition de loi ayant pour objet la suppression des sous-préfets et des Conseils d'arrondissement et la création de conseils cantonaux présentée par M. Thellier de Poncheville,... (23 octobre 1890.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz189130
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Proposition de loi comportant organisation du corps des conducteurs des travaux du génie maritime... présentée par MM. Guieysse, Braud, Raspail, de Kerjégu... (14 mai 1891.)Paul GuieysseMotteroz189117
Proposition de loi concernant l'autorité des procès verbaux dressés par les agents des contributions indirectes et d'octroi, les employés à la garantie des matières d'or et d'argent, les douaniers, les gardes pêche, gardes forestiers gardes du génie et les portiers consignes, présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Alfred Michel, Dupuy-Dutemps... (17 janvier 1891.)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18914
Proposition de loi concernant l'église du Sacré-Coeur, de Montmartre, présentée par MM. Dumay, Baudin, Ferroul, Baulard... [8 juin 1891.]Jean-Baptiste DumayMotteroz18912
Proposition de loi concernant l'élection des sénateurs, présentée par M. Victor Prost,... (29 octobre 1890.)Victor ProstMotteroz18912
Proposition de loi concernant la Banque de France... présentée par M. Dumay,... [11 juillet 1891.]Jean-Baptiste DumayMotteroz18914
Proposition de loi concernant le repos obligatoire pour les femmes... présentée par M. Gustave Dron,... [7 février 1891.]Gustave DronMotteroz18914
Proposition de loi concernant les obligations des compagnies de chemins de fer vis à vis de leurs agents présentée par MM. Maurice Faure, Millerand, Lockroy, Poincaré, MOntant... (22 décembre 1890.)Maurice FaureMotteroz18913
Proposition de loi concernant les traitements et le classement du personnel de l'enseignement primaire, présentée par MM. Viger, Lacroix, Georges Cochery, Fernand Rabier... (6 novembre 1890.)Albert VigerMotteroz18916
Proposition de loi consistant à charger l'Etat de l'assurance des produits du sol contre les sinistres atmosphériques, présentée par MM. Quintaa, Guillemet, de Jouffroy d'Abbans, Baile... (19 novembre 1891.)Justin QuintaaMotteroz18919
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1889 (Traitement des instituteurs) et l'article 55 de la loi de finances du 26 décembre 1890, présentée par MM. Jules Siegfried, Félix Faure, Maurice Sibille, Ricard... (17 janvier 1891.)Jules SiegfriedMotteroz18914
Proposition de loi modifiant la loi du 19 juillet 1889 (Traitements des instituteurs) présentée par M. Babaud-Lacroze,... (18 novembre 1890.)Antoine Babaud-LacrozeMotteroz18912
Proposition de loi modifiant la loi du 5 aout 1890 sur le régime des Sucres..Désiré-Adolphe LinardMotteroz18916
Proposition de loi modifiant les attributions du Conseil d'Etat réduisant le contentieux administratif et augmentant la compétence des tribunaux judiciaires... présentée par M. Louis Ricard,... (30 mai 1891.)Louis RicardMotteroz189161
Proposition de loi portant addition à la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires... présentée par M. Le Veillé,... (17 mars 1891.)Jules LéveilléMotteroz18913
Proposition de loi portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la traversée du Rhône à Avignon... présentée par MM. Pourquery de Boisserin, Bonnefoy-Sibour, Delpech, J. Gaillard... (19 novembre 1890.)Joseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz18912
Proposition de loi portant modification au paragraphe 5 de la loi du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Porteu,... (28 avril 1891.)Armand PorteuMotteroz18914
Proposition de loi portant modification aux articles 21, 49 et 58 des lois du 15 juillet 1889 et du 6 novembre 1890 sur le recrutement de l'armée... présentée par MM. de Montfort, de La Ferronnays, vice-amiral de Dompierre d'Hornoy, général de Frescheville... (30 avril 1891.)Louis, Vte de MontfortMotteroz189113
Proposition de loi portant modification aux articles 44 et 81 de la loi du 15 juillet 1889 relatif au recrutement des troupes coloniales... présentée par MM. de Montfort, de Mahy, général de Frescheville vice-amiral de Dompierre d'Hornoy... (22 juin 1891.)Louis, Vte de MontfortMotteroz18917
Proposition de loi portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (droit de récusation des jurés) présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, de La Marzelle... (12 mai 1891.)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18914
Proposition de loi portant modification de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse... présentée par M. Thellier de Poncheville,... (9 juillet 1891.)Charles Thellier de PonchevilleMotteroz18913
Proposition de loi portant modification de l'article 755 du Code civil (successions collatérales)... présentée par M. Delaunay,... (19 janvier 1891.)Achille DelaunayMotteroz18912
Proposition de loi portant modification de la loi de 1848 sur la durée des heures de travail... présentée par MM. Francis Laur et Paulin-Méry,... (25 mai 1891.)Francis Laur, Paulin MéryMotteroz18913
Proposition de loi portant modification de la loi du 18 mars 1889 relative au rengagement des sous-officiers... présentée par M. le Vte de Montfort,... (29 octobre 1891.)Louis, Vte de MontfortMotteroz18915
Proposition de loi portant modification à la loi concernant les expropriations d'immeubles pour cause d'utilité publique... présentée par M. Emile Ferry,... (23 mai 1891.)Émile FerryMotteroz18912
Proposition de loi portant modification à la loi des patentes... présentée par M. Le Veillé,... (20 décembre 1890.)Jules LéveilléMotteroz189119
Proposition de loi portant modification à la loi sur les pensions de l'armée de terre présentée par M. Guillemet,... (31 janvier 1891.)Gaston GuillemetMotteroz18913
Proposition de loi portant organisation des troupes coloniales... présentée par M. le général Tricoche,... (6 juin 1891.)Jean-Victor-Alfred TricocheMotteroz189148
Proposition de loi portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports... présentée par MM. Cabart-Danneville, Guieysse et Braud,... (4 décembre 1890.)Maurice Cabart-Danneville, Ernest BraudMotteroz189118
Proposition de loi portant organisation du corps des dessinateurs des arsenaux de la marine et des établissements hors des ports... présentée par MM. Cabart-Danneville, Guieysse et Braud,... (4 décembre 1890.)Paul GuieysseMotteroz189118