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Rapport fait au nom de la commission des chemins de fer chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont Dore, par M. Labussière,... (12 mars 1892.)Alphonse LabussièreMotteroz1892
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Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, puis par le Sénat, relatif à l'établissement du tarif général des douanes,... par M. Georges Graux,... (7 janvier 1892.)Georges GrauxMotteroz189210
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture... par M. Victor Leydet,... (23 décembre 1891.)Victor LeydetMotteroz18923
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi déterminant les rapports commerciaux entre la France et la Grèce, par M. Felix Faure,... (7 avril 1891.)Félix FaureMotteroz18924
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (N ° 35 ter du tarif général) par M. Georges Graux,... (21 décembre 1892.)Georges GrauxMotteroz18925
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des conventions de commerce et de navigation signéesAntoine-Albin RozetMotteroz189232
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant autorisation de proroger certaines clauses des traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède, de Norvège et de la Suisse et fixant le régime douanier qui pourra être appliqué le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, par M. Méline,... (17 décembre 1891.)Jules MélineMotteroz189210
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à la création d'une zone franche sur la frontière franco belge, par M. Georges Graux,... (8 juillet 1892.)Georges GrauxMotteroz18928
Rapport fait au nom de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant 1 ° ratification du decret rendu le 3 mars 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1890 des crédits supplémentaires montants à 208000 fr. ; 2 ° annulation d'une somme de 48000 francs sur le montant du crédit inscrit au chapitre 54 (Travaux complémentaires du réseau de l'Etat) 2 ° section du budget ordinaire du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1890, par M. Terrier,... (15 octobre 1891.)Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz1892—
Rapport fait au nom de la commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Dégrèvement des transports à grande vitesse), par M. Felix Faure,... (15 octobre 1891.)Félix FaureMotteroz189271
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour butEugène ÉtienneMotteroz18924
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour but d'ouvrir au Ministre des Travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit de 249000 francs pour travaux urgents à exécuter dans le palais du Louvre, par M. Etienne,... (25 juin 1892.)Eugène ÉtienneMotteroz18924
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir sur l'exercice 1891, au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit supplémentaire de 20000 francs pour publication des documents et des discussions relatifs au nouveau Tarif des douanes, par M. Victor Leydet,... (19 décembre 1891.)Victor LeydetMotteroz18922
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur le chapitre 14 (Frais généraux du service de controle et de surveillance des chemins de fer concédés) de la 1re section du budget du Ministère des Travaux publics. Exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 45000 francs, par M. Etienne,... (25 juin 1892.)Eugène ÉtienneMotteroz18923
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantRaymond PoincaréMotteroz1892161
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891Raymond PoincaréMotteroz18926
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1892 (Budget annexe des chemins de fer de l'Etat), par M. Terrier,... (18 juillet 1891.)Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz189234
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Ministère du Commerce et de l'industrie. Service des postes, télégraphes et téléphones), par M. G. Mesureur,Gustave MesureurMotteroz1892174
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère de l'agriculture) par M. Labrousse,Philippe-Michel LabrousseMotteroz1892178
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère des Travaux publics) par M. Etienne,... (5 juillet 1892.)Eugène ÉtienneMotteroz1892149
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre du Commerce et de l'Industrie, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 500000 francs pour les primes à la filature et annulant une égale somme au budget du Ministère de l'Agriculture sur les primes: la sériculture... par M. Labrousse,... (5 avril 1892.)Philippe-Michel LabrousseMotteroz18923
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 6000 francs pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême par M. Victor Leydet,... (5 décembre 1891.)Victor LeydetMotteroz18923
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu le 17 juin 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du Budget annexe des chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1891, des crédits supplémentaires, montant à 41 178 fr. 90, par M. Terrier,... (21 mars 1892.)Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz1892—
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ratification du décret rendu, le 19 décembre 1891, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 188[?], et qui a ouvert au Ministre des Travaux Publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891 un crédit supplémentaire de 1258751 francs 38 centimes, par M. Terrier... (21 mars 1892.)Louis-Jean-Jacques TerrierMotteroz18921
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit extraordinaire de quatre millions (4000000 de fr.) nécessaire pour poursuivre la transformation du réseau téléphonique de Paris, par M. Mesureur,... (30 mai 1892.)Gustave MesureurMotteroz189211
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi rendant les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, par M. Joseph Reinach,... (21 mars 1892.)Joseph ReinachMotteroz18925
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, par M. Millerand,... (15 mars 1892.)Alexandre MillerandMotteroz18924
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner les modifications proposées au projet de budget de 1892, en ce qui concerne les minima et les maxima des approvisionnements de la marine (article 60 de la loi de finances et tableau M annexé à la loi) Ministère de la Marine, par M. Gerville-Réache,... (15 octobre 1891.)Gaston Gerville-RéacheMotteroz189221
Rapport partiel fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892 (Ministère de la marine) par M. Thomson,... (21 juin 1892.)Gaston ThomsonMotteroz18925
Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantRaymond PoincaréMotteroz189277