1 ° d'autoriser le Ministre des Travaux publics à entreprendre les travaux nécessaires pour l'installation de la Cour des Comptes dans le pavillon de Marsan et dans l'aile y attenant sur la rue de Rivoli ; travaux évalués à la somme totale de 2200000 francs ; 2 ° d'ouvrir, au Ministre des Travaux Publics, sur l'exercice 1892, un premier crédit de 200000 francs, par M. Etienne,... (25 juin 1892.)
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