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Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration, en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, par M. Alfred Letellier,... (12 juillet 1893.)Alfred LetellierMotteroz1893
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Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder à la femme française mariée à un étranger dans le pays duquel le divorce n'existe pas, la faculté de demander le divorce aux tribunaux français, par M. Alfred Letellier,... (13 juillet 1893.)Alfred LetellierMotteroz18931
Rapport sommaire... (Abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal), par M. Buvignier,... (20 juillet 1893.)Charles BuvignierMotteroz18932
Rapport sommaire... (Création d'un Journal officiel du soir donnant les comptes rendus "in-extenso" de la veille, avec les scrutins publics, des séances du Sénat et de la Chambre des Députés au prix de cinq centimes le numéro et, par abonnement, à raison de 12 francs par an), par M. Couturier,... (12 juin 1893.)Valentin CouturierMotteroz18933
Rapport sommaire... (Modification de l'article 2075 du Code civil), par M. Buvignier,... (8 juin 1893.)Charles BuvignierMotteroz18933
Rapport sommaire... (Prohition de la vente aux enchères des marchandises neuves), par M. Albert Chiché,... (13 mars 1893.)Albert ChichéMotteroz18932
Rapport sommaire... (Répression des fraudes commises dans la vente des beurres), par M. le Cte de Colbert-Laplace,... (9 décembre 1893.)Pierre-Louis Jean-Baptiste de Colbert-LaplaceMotteroz18933
Rapport supplémentaire (rectifié) fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gerville-Réache et plusieurs de ses collègues, tendant à assurer le recouvrement des sommes détournées au préjudice de la Compagnie du canal interocéanique de Panama, par M. Goirand,... (10 mars 1893.)Léopold GoirandMotteroz18934
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1893 (Régime des Boissons), par M. Salis,... (18 novembre 1892.)Jacques-Michel SalisMotteroz189322
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la réforme générale de l'impôt... (Etablissement de la rectification de l'alcool par l'Etat. Analyses d'alcool), par M. Guillemet,... (15 février 1893.)Gaston GuillemetMotteroz189314
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la marine marchande, par M. Jules Siegfried,... (9 juillet 1892.)Jules SiegfriedMotteroz189313
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. (10 juin 1893.)Alfred MézièresMotteroz189310
Rapport supplémentaire... (Service de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris), par M. Horace de Choiseul,... (6 mai 1893.)Horace de Choiseul-PraslinMotteroz18933
Rapport... (1°Cession à la ville de Lille, en vue de l'agrandissement des abattoirs, d'une partie des terrains de la fortification ; 2°Convention passée avec la ville de Lille réglant les conditions de ladite cession), par M. Georges Cochery,... (8 mai 1893.)Georges CocheryMotteroz1893—
Rapport... (1°Suppression des droits fixes d'enregistrement et remplacement par un droit proportionnel ; 2°Modification des articles 3 et 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de celle du 29 décembre 1884 relatives au droit d'accroissement payé par les congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées), par M. Henri Brisson,... (24 octobre 1892.)Henri BrissonMotteroz189352
Rapport... (Actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime), par M. Darlan,Jean DarlanMotteroz18937
Rapport... (Actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées), par M. Darlan,Jean DarlanMotteroz18933
Rapport... (Affectation d'une somme de 3,000,000 de francs à l'achèvement des travaux d'approfondissement de la Charente), par M. Chautemps,... (23 mars 1893.)Émile ChautempsMotteroz18934
Rapport... (Affectations d'immeubles aux divers services publics, logement des fonctionnaires des ministères dans les bâtiments du Domaine de l'État et tableau des propriétés de l'État), par M. Cabart-Danneville,... (29 juin 1893.)Maurice Cabart-DannevilleMotteroz189322
Rapport... (Approbation d'une convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et approbation des conventions conclues entre le Gouvernement tunisien et la même compagnie pour l'établissement de chemins de fer en Tunisie), par M. Bourlier,... (18 juillet 1893.)Nicolas Charles BourlierMotteroz189321
Rapport... (Approbation de la Convention signée à Paris le 31 juillet 1892 entre la France et la Suisse pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays), par M. Georges Cochery,... (24 février 1893.)Georges CocheryMotteroz18938
Rapport... (Article 80 du Code d'instruction criminelle), par M. Cambe,... (28 mars 1893.)Hippolyte CambeMotteroz18938
Rapport... (Budget général de l'exercice 1893, Ministère de la Guerre), par M. Georges Cochery,... (9 juillet 1892.)Georges CocheryMotteroz1893375
Rapport... (Budget général de l'exercice 1894, Ministère de la Guerre), par M. Georges Cochery,... (20 juin 1893.)Georges CocheryMotteroz1893130
Rapport... (Budget général de l'exercice 1894, garanties d'intérêt, études et travaux de chemins de fer), par M. Émile Cornudet,... (20 juin 1893.)Émile Cornudet des ChaumettesMotteroz1893119
Rapport... (Chambres consultatives d'agriculture), par M. Cordier,... (12 juillet 1893.)Julien CordierMotteroz189338
Rapport... (Chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem), par M. Delpech,... (8 juillet 1892.)Louis DelpechMotteroz18934
Rapport... (Création du Ministère des Colonies), par M. Delcassé,... (10 novembre 1892.)Théophile DelcasséMotteroz189314
Rapport... (Dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics), par M. André Castelin,... (8 décembre 1892.)André CastelinMotteroz189328
Rapport... (Déclaration d'utilité publique d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon à Saint-Just), par M. Charles Bourlier,... (20 janvier 1893.)Nicolas Charles BourlierMotteroz18933