Couverture de Rapport... (1°Suppression des droits fixes d'enregistrement et remplacement par un droit proportionnel ; 2°Modification des articles 3 et 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de celle du 29 décembre 1884 relatives au droit d'accroissement payé par les congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées), par M. Henri Brisson,... (24 octobre 1892.)

Rapport... (1°Suppression des droits fixes d'enregistrement et remplacement par un droit proportionnel ; 2°Modification des articles 3 et 4 de la loi du 28 décembre 1880 et 9 de celle du 29 décembre 1884 relatives au droit d'accroissement payé par les congrégations, communautés et associations religieuses autorisées ou non autorisées), par M. Henri Brisson,... (24 octobre 1892.)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 52
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Motteroz	—	52	Paris

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