Rapport sommaire... (Abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal), par M. Buvignier,... (20 juillet 1893.)
auteur :Charles Buvignier
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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