Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration, en marge de l'acte de naissance, dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, par M. Alfred Letellier,... (12 juillet 1893.)
auteur :Alfred Letellier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 1
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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