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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du Canal interocéanique de Panama,... par M. Goirand,... (17 juin 1893.)Léopold GoirandMotteroz1893
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales... par M. Sarrien,... (10 juillet 1893.)Ferdinand SarrienMotteroz189314
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, sur les sociétés de secours mutuels, par M. Audiffred,... (23 mars 1893.)Jean-Honoré AudiffredMotteroz189336
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873... par M. Le Myre de Vilers,... (23 décembre 1892.)Charles-Marie Le Myre de VilersMotteroz18933
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 18 juillet 1866 sur les courtiers de marchandises, par M. Emile Ferry,... (11 février 1893.)Émile FerryMotteroz18933
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Cote de Barbarie, par M. Saint Germain,Marcel Saint-GermainMotteroz189343
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux entre le Continent et la Corse par M. Emmanuel Arène,... (20 juin 1893.)Emmanuel ArèneMotteroz189312
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi de M. Lebon et plusieurs de ses collègues, rendant applicable aux étrangers, en matière commerciale l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi, par M. Lebon,... (7 juillet 1892.)André LebonMotteroz18934
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant création d'un tribunal de première instance dans l'île de Marie-Galante (Guadeloupe), par M. Gerville-Réache,... (29 avril 1893.)Gaston Gerville-RéacheMotteroz189360
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi pour la protection de la santé publique, les propositions de loi de M. Edouard Lockroy relatives 1 ° à l'organisation des services de l'hygiène publique ; 2 ° à l'assainissement des logements et habitations insalubres et la proposition de loi de MM. J. Siegfried, Labrousse et plusieurs de leurs collègues sur l'organisation de l'administration de la santé publique, par M. Langlet,... (13 juillet 1892.)Jean-Baptiste LangletMotteroz1893277
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'assainissement de Paris et de la Seine et tendant à autoriser la ville de Paris à emprunter 117 500 000 francs et à créer une taxe de vidange, par M. Mesureur... (8 juillet 1893.)Gustave MesureurMotteroz189330
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation et de submersion de Ribaute (Aude), par M. Edmond Bartissol,... (18 mars 1893.)Edmond BartissolMotteroz18936
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liquidation de la Compagnie universelle du canal interocéanique de Panama, par M. Goirand,... (25 février 1893.)Léopold GoirandMotteroz18936
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, par M. Royer,... (12 novembre 1892.)Louis-Auguste RoyerMotteroz189313
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à approuver l'emploi d'une somme de 70 millions de francs sur l'emprunt de 200 millions à contracter par la ville de Paris, par M. Emile Trélat,... (18 juillet 1893.)Émile TrélatMotteroz18937
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à augmenter le nombre des circonscriptions cantonales des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis (Seine)... par M. A. Lavy,... (25 mars 1893.)Aimé LavyMotteroz189310
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 aout 1871 sur les Conseils généraux, par M. Orsat,... (12 décembre 1892.)Léon OrsatMotteroz18937
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier les articles 9, 10 et 11 de la loi du 18 juillet 1866 applicable au Conseil général de la Seine, par M. Orsat,... (12 décembre 1892.)Léon OrsatMotteroz18933
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant modification des articles 24, § Ie, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 (presse)... par M. Maurice Lasserre,... (31 janvier 1893.)Maurice LasserreMotteroz189312
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, sur les Sociétés de secours mutuels, par M. Audiffred,Jean-Honoré AudiffredMotteroz189336
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiLouis-Jean-Jacques TerrierMotteroz189396
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiJustin QuintaaMotteroz189312
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiPhilippe-Émile JullienMotteroz189332
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi deRené Le CerfMotteroz189336
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre des députés... par M. Millerand,... (20 décembre 1892.)Alexandre MillerandMotteroz18932
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député, par M. Maurice Sibille,... (5 juin 1893.)Maurice SibilleMotteroz18936
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1893, par M. Lechevallier,... (27 octobre 1892.)Ferdinand LechevallierMotteroz189327
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1894, par M. Louis Million,... (24 juin 1893.)Louis MillionMotteroz189323
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1891, par M. Lechevallier,... (10 décembre 1892.)Ferdinand LechevallierMotteroz189338
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1892, par M. Million,... (22 juin 1893.)Louis MillionMotteroz189336